Blog du cabinet
Brèves juridiques en droit du sport
Jurisprudence, réformes et actualité du droit du sport, analysées par Maître Alban Bennacer.
Dirigeants de fédération et de ligue : ce que change la loi du 3 août 2026
Loi du 3 août 2026 : condition d'honorabilité, contrôle annuel, interdiction d'exercer par le préfet, déclarations à la HATVP élargies aux directeurs généraux et incompatibilités.
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Éducateur sportif suspendu après des signalements : ce que contrôle le juge
Interdiction d'exercer en urgence (article L.212-13 du Code du sport) : ce que contrôle le juge des référés, décisions récentes, bons réflexes pour obtenir la suspension.
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Retraite des sportifs de haut niveau : quels droits et quelles limites ?
Validation gratuite de trimestres depuis 2012, conditions, demande à la CNAV avant le 31 décembre, rachat pour les périodes antérieures et QPC transmise à la Cour de cassation.
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Mécénat ou sponsoring : ce que les clubs et les sportifs doivent savoir
Don ou prestation publicitaire ? Critères de distinction, réductions d'impôt, erreurs fréquentes des sportifs, reçus fiscaux, déclaration annuelle des dons et risques à connaître.
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Racheter un club de football : ce que la DNCG contrôle désormais
Rachat, cession ou changement d'actionnaires d'un club : critères d'examen de la DNCG, approbation, suspension ou rejet, publicité, multipropriété, sanctions et recours.
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Accident en compétition : qui indemnise, et devant quel juge ?
Blessé en compétition : fédération, club ou commune responsable ? Juge administratif ou judiciaire, preuve du défaut de l'installation, montants obtenus poste par poste et réflexes à avoir.
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Critiquer l'arbitrage : jusqu'où un dirigeant peut-il aller ?
Président du LOSC suspendu après ses critiques de l'arbitrage : ce que réprime le règlement de la FFF, liberté d'expression, aggravation en appel, proportionnalité et recours (CNOSF,…
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Contester une sanction fédérale : délais et recours, étape par étape
Sanction d'une fédération sportive : appel en 7 jours, conciliation du CNOSF en 15 jours, recours d'un mois devant le tribunal administratif, référé-suspension. Les étapes et les pièges.
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Sportif et société interposée : quand le fisc regarde à travers la société
Dépenses personnelles prises en charge par la société, rémunération de l'image versée à une société étrangère : ce que jugent la CAA de Versailles, le TA de Montreuil et le Conseil d'État.
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Paris sur le Ballon d'Or : que dit le droit français ?
Offre de paris illégale, support de pari, délit d'initié, corruption sportive ou privée : ce que le droit français peut opposer aux paris suspects sur le Ballon d'Or 2026.
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La fédération peut-elle me sanctionner pour des faits commis hors du terrain ?
Vie privée, lien avec l'activité fédérale, éthique sportive, proportionnalité : quand une fédération peut sanctionner un licencié pour des faits commis hors compétition.
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Protection des mineurs dans le sport : ce que le droit français impose déjà
Contrôle d'honorabilité, interdiction d'exercer, obligation de signaler, autorité et consentement, contrat d'engagement républicain : ce que le droit français impose déjà.
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Refus d'affiliation : une fédération peut-elle refuser un club ?
Motifs de refus admis et écartés, affiliation de droit, recours interne, conciliation CNOSF, juge administratif et responsabilité de la fédération : ce que peut faire un club.
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Retrait d'agrément d'une fédération sportive : comment ça se passe ?
Agrément et délégation, motifs de retrait, procédure contradictoire, contrôle du juge, précédents de l'équitation, du full-contact et du wushu : ce que risque la FFSA.
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Préparateur mental du sportif : ce que dit le droit
Diplôme, titre de psychologue, frontière avec la santé, obligation de moyens, confidentialité et signalement, intervention auprès de mineurs : les règles qui s'appliquent au préparateur…
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Sportifs russes exclus : ce que le TAS exige des fédérations
Hockey, curling, luge, ski : pourquoi le TAS annule certaines exclusions de sportifs russes et en confirme d'autres. Règles propres, preuve, proportionnalité : ce que toute fédération doit…
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Droit à l'image du sportif : ce qu'il faut savoir
Photo de match, sponsor, club, réseaux sociaux, IA : quand l'accord du sportif est nécessaire, ce que doit prévoir le contrat d'image et comment agir en cas d'exploitation non autorisée.
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Fitness, salle de sport et coaching : ce que dit le droit
Coach sportif (carte professionnelle, statut d'indépendant ou salarié), obligations des salles de sport, accident pendant une séance, résiliation d'abonnement et clauses abusives : les…
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Harcèlement dans le sport : quels recours pour le sportif ?
Humiliations, mise à l'écart, pressions d'un entraîneur : comment reconnaître le harcèlement moral dans le sport, le signaler (Signal-sports, fédération) et agir, que le sportif soit…
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Le contrat d'agent sportif
Carte professionnelle, contrat écrit, durée de trois ans au plus, rémunération plafonnée à 10 %, courtage ou mandat, rupture anticipée et indemnisation de l'agent : le contrat d'agent…
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Contrat de sportif professionnel : les clauses à négocier avant de signer
Durée du CDD sportif, rémunération et primes, droit à l'image, rupture, agent ou avocat mandataire : les points à vérifier et à négocier avant de signer un contrat de sportif ou…
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Coureur cycliste professionnel : salaire minimum, impayés et recours devant l'UCI
Salaire minimum UCI (WorldTeam, ProTeam, équipes féminines), coureur salarié ou indépendant, garantie bancaire, Collège arbitral et TAS : les recours du coureur face à son équipe.
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Joueurs d'esport : salariés ou prestataires ?
Contrat de joueur professionnel de jeu vidéo, agrément, lien de subordination : quand un joueur d'esport est-il salarié ? Analyse à la lumière des cours d'appel de Metz et de Lyon.
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Le Tribunal arbitral du sport (TAS) : rôle, saisine et procédure
Qu'est-ce que le Tribunal arbitral du sport (TAS) ? Litiges concernés, délai d'appel de 21 jours, déroulement, coûts et recours contre les sentences.
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Grille des salaires CCNS 2026 : les minima dans le sport
Grille des salaires minima de la convention collective du sport applicable depuis le 1er janvier 2026, et l'effet de la hausse du SMIC au 1er juin 2026.
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Hyperandrogénie et sport
Les débats qui ont eu lieu durant les Jeux olympiques de Paris 2024 autour des boxeuses Imane KHELIF, algérienne, et Yu-Ting LIN, taïwanaise, soulèvent la question de l'hyperandrogénie et…
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Nationalité et sport amateur
Une fédération sportive délégataire peut-elle valablement interdire à un sportif étranger, citoyen de l'Union européenne, de participer à un championnat de France amateur ? C'est à cette…
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La Chambre ad hoc du TAS
La Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport ("TAS") est une sorte de Cour suprême des Jeux Olympiques, dont le principal objectif est de trancher tout différend survenant à l'occasion…
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Mise en liste ministérielle des sportifs de haut niveau : propositions et contestations
Strategos Avocat, avocat en droit du sport à Paris, propose un rappel des règles relatives à la mise en liste ministérielle des sportifs de haut niveau
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CJUE : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Lassana DIARRA c/ FIFA
Strategos Avocat, avocat en droit du sport à Paris, propose une analyse des conclusions du premier avocat général de la CJUE dans CJUE l'affaire Lassana DIARRA c/ FIFA (C-650/22)
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Responsabilité de l'État du fait des attroupements
La responsabilité de l'État du fait des attroupements peut être engagée notamment à l'occasion des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre en marge des manifestations…
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La doctrine des règles du jeu
Strategos avocat, avocat en droit du sport, vous explique la doctrine des règles du jeu ou "field of play" et sa place dans la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport (TAS) situé à…
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L'alcool dans les stades
Bière sans alcool, loges VIP, buvettes autorisées par le maire, alcool aux abords du stade, amendes et interdiction de stade : ce que prévoient la loi Évin et le Code du sport.
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La procédure de conciliation devant le CNOSF
Strategos avocat, avocat en droit du sport, vous explique la procédure de conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
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Le "lofting" dans le football
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur la pratique du "lofting" qui se rencontre dans le football et rappelle que cette pratique peut, dans certains cas, constituer un…
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Dopage : le résultat d'analyse anormal
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur le contrôle antidopage et son issue la plus redoutée : le résultat d'analyse anormal, ainsi que les conséquences et sanctions qui en…
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Requalification de bénévolat en salariat
Strategos avocat, avocat en droit du sport, vous explique sous quelle condition une relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail et les conséquences financières qui en…
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Nullité d'un contrat de formation d'éducateur sportif
Strategos avocat, avocat en droit du sport, rappelle les conditions de validité d'un contrat de formation professionnelle d'éducateur sportif et les conséquences en cas de nullité
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Sélection en équipe de France : procédure et contestation
Strategos avocat, avocat en droit du sport, expose la procédure de sélection en équipe de France et les possibilités de contestation devant le juge administratif.
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Que rapporte une médaille olympique, et à qui ?
Prime de l'État pour une médaille olympique ou paralympique : 80 000 € l'or, 40 000 € l'argent, 20 000 € le bronze. Bénéficiaires, encadrement, imposition et étalement sur 4 ans.
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Le TAS rejette l'appel de l'IBA
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur le retrait de reconnaissance de l'International Boxing Association par le Comité International Olympique.
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Les CAHN fédérales
Strategos avocat, avocat en droit du sport, expose les règles relatives aux Commissions d'Athlètes de Haut Niveau (CAHN) que les fédérations sportives doivent constituer depuis le 1er…
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L'amendement "FIFA"
Strategos avocat, avocat en droit du sport, analyse la décision du Conseil constitutionnel ayant censuré l'amendement "FIFA" qui prévoyait une fiscalité incitative pour les fédérations…
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L'affaire Super Ligue
Strategos avocat, avocat en droit du sport, analyse l'arrêt n° C-333/21 rendu le 21 décembre 2023 par la CJUE dans l'affaire European Super League, au regard du droit européen de la…
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L'affaire Royal Antwerp
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur l'arrêt n° C-680/21 rendu le 21 décembre 2023 par la CJUE dans l'affaire Royal Antwerp, au regard du droit européen de la concurrence.
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L'affaire International Skating Union
Strategos avocat, avocat en droit du sport, analyse l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 dans l'affaire International Skating Union (ISU), n° C-124/21 P
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Refonte de la "liste sport"
Strategos avocat, avocat en droit du sport, présente la refonte de la liste dite liste sport" de l'Autorité nationale des jeux, qui encadre les paris sportifs.
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L'affiche de Roland Garros 2024
Strategos avocat, avocat en droit du sport, examine les questions de propriété intellectuelle soulevées par l'utilisation de MidJourney, intelligence artificielle, pour réaliser l'affiche…
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Chute d'un spectateur et responsabilité du club
Spectateur blessé dans les escaliers d'un stade : la cour d'appel de Metz rappelle les conditions de la responsabilité du club du fait des choses et la difficulté de la preuve.
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Les athlètes individuels neutres
Sportifs russes et biélorusses : origine et critères du statut d'athlète individuel neutre (AIN), de Paris 2024 à Milan-Cortina 2026, sentences du TAS et levée provisoire de la suspension…
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Responsabilité civile des sportifs : faute volontaire ou intentionnelle
Joueur blessé par un tacle : faute caractérisée, faute volontaire ou intentionnelle, responsabilité du club et garantie de l'assureur, à la lumière d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens.
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