Blog du cabinet
Brèves juridiques en droit du sport
Jurisprudence, réformes et actualité du droit du sport, analysées par Maître Alban Bennacer.
Joueurs d'esport : salariés ou prestataires ?
Contrat de joueur professionnel de jeu vidéo, agrément, lien de subordination : quand un joueur d'esport est-il salarié ? Analyse à la lumière des cours d'appel de Metz et de Lyon.
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Le Tribunal arbitral du sport (TAS) : rôle, saisine et procédure
Qu'est-ce que le Tribunal arbitral du sport (TAS) ? Litiges concernés, délai d'appel de 21 jours, déroulement, coûts et recours contre les sentences.
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Salaires minima 2026 dans le sport
Grille des salaires minima de la convention collective du sport applicable depuis le 1er janvier 2026, et l'effet de la hausse du SMIC au 1er juin 2026.
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Hyperandrogénie et sport
Les débats qui ont eu lieu durant les Jeux olympiques de Paris 2024 autour des boxeuses Imane KHELIF, algérienne, et Yu-Ting LIN, taïwanaise, soulèvent la question de l'hyperandrogénie et…
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Nationalité et sport amateur
Une fédération sportive délégataire peut-elle valablement interdire à un sportif étranger, citoyen de l'Union européenne, de participer à un championnat de France amateur ? C'est à cette…
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La Chambre ad hoc du TAS
La Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport ("TAS") est une sorte de Cour suprême des Jeux Olympiques, dont le principal objectif est de trancher tout différend survenant à l'occasion…
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Mise en liste ministérielle des sportifs de haut niveau : propositions et contestations
Strategos Avocat, avocat en droit du sport à Paris, propose un rappel des règles relatives à la mise en liste ministérielle des sportifs de haut niveau
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CJUE : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Lassana DIARRA c/ FIFA
Strategos Avocat, avocat en droit du sport à Paris, propose une analyse des conclusions du premier avocat général de la CJUE dans CJUE l'affaire Lassana DIARRA c/ FIFA (C-650/22)
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Responsabilité de l'État du fait des attroupements
La responsabilité de l'État du fait des attroupements peut être engagée notamment à l'occasion des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre en marge des manifestations…
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La doctrine des règles du jeu
Strategos avocat, avocat en droit du sport, vous explique la doctrine des règles du jeu ou "field of play" et sa place dans la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport (TAS) situé à…
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L'alcool dans les stades
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur la loi Évin qui règlement la vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, ses dérogations et les perspectives d'avenir.
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La procédure de conciliation devant le CNOSF
Strategos avocat, avocat en droit du sport, vous explique la procédure de conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
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Le contrat d'agent sportif
Strategos avocat, avocat en droit du sport, analyse la qualification juridique du contrat d'agent sportif, qui est susceptible d'avoir des conséquences en cas de rupture anticipée quant à…
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Le "lofting" dans le football
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur la pratique du "lofting" qui se rencontre dans le football et rappelle que cette pratique peut, dans certains cas, constituer un…
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Dopage : le résultat d'analyse anormal
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur le contrôle antidopage et son issue la plus redoutée : le résultat d'analyse anormal, ainsi que les conséquences et sanctions qui en…
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Requalification de bénévolat en salariat
Strategos avocat, avocat en droit du sport, vous explique sous quelle condition une relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail et les conséquences financières qui en…
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Nullité d'un contrat de formation d'éducateur sportif
Strategos avocat, avocat en droit du sport, rappelle les conditions de validité d'un contrat de formation professionnelle d'éducateur sportif et les conséquences en cas de nullité
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Sélection en équipe de France : procédure et contestation
Strategos avocat, avocat en droit du sport, expose la procédure de sélection en équipe de France et les possibilités de contestation devant le juge administratif.
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Que rapporte une médaille olympique, et à qui ?
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur le montant des primes liées aux médailles olympiques de Paris 2024 et leur traitement fiscal.
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Le TAS rejette l'appel de l'IBA
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur le retrait de reconnaissance de l'International Boxing Association par le Comité International Olympique.
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Les CAHN fédérales
Strategos avocat, avocat en droit du sport, expose les règles relatives aux Commissions d'Athlètes de Haut Niveau (CAHN) que les fédérations sportives doivent constituer depuis le 1er…
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L'amendement "FIFA"
Strategos avocat, avocat en droit du sport, analyse la décision du Conseil constitutionnel ayant censuré l'amendement "FIFA" qui prévoyait une fiscalité incitative pour les fédérations…
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L'affaire Super Ligue
Strategos avocat, avocat en droit du sport, analyse l'arrêt n° C-333/21 rendu le 21 décembre 2023 par la CJUE dans l'affaire European Super League, au regard du droit européen de la…
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L'affaire Royal Antwerp
Strategos avocat, avocat en droit du sport, revient sur l'arrêt n° C-680/21 rendu le 21 décembre 2023 par la CJUE dans l'affaire Royal Antwerp, au regard du droit européen de la concurrence.
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L'affaire International Skating Union
Strategos avocat, avocat en droit du sport, analyse l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 dans l'affaire International Skating Union (ISU), n° C-124/21 P
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Refonte de la "liste sport"
Strategos avocat, avocat en droit du sport, présente la refonte de la liste dite liste sport" de l'Autorité nationale des jeux, qui encadre les paris sportifs.
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L'affiche de Roland Garros 2024
Strategos avocat, avocat en droit du sport, examine les questions de propriété intellectuelle soulevées par l'utilisation de MidJourney, intelligence artificielle, pour réaliser l'affiche…
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Chute d'un spectateur et responsabilité du club
Spectateur blessé dans les escaliers d'un stade : la cour d'appel de Metz rappelle les conditions de la responsabilité du club du fait des choses et la difficulté de la preuve.
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Les athlètes individuels neutres
Strategos avocat, avocat en droit du sport, vous explique pourquoi et comment les athlètes russes et biélorusses participeront aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sous…
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Responsabilité civile des sportifs : faute volontaire ou intentionnelle
Joueur blessé par un tacle : faute caractérisée, faute volontaire ou intentionnelle, responsabilité du club et garantie de l'assureur, à la lumière d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens.
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