Entraîneur, éducateur, joueur ou encadrant, vous intervenez pour un club sous le statut de bénévole ou de joueur amateur, parfois avec des « défraiements » ou une convention de joueur, mais vous travaillez en réalité comme un salarié ? Le cabinet intervient pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail devant le conseil de prud'hommes, et pour obtenir les sommes qui en découlent.
 

Ce qui fait un contrat de travail

Le nom donné à la relation ne compte pas : une convention de bénévolat, une charte ou l'absence d'écrit n'empêchent pas le juge de constater un contrat de travail. Il examine la façon dont l'activité se déroule concrètement, à partir de trois éléments.
 

Une prestation : entraîner, encadrer des séances, jouer, participer aux compétitions, promouvoir le club.
 

Une rémunération, quelle que soit sa forme : somme fixe chaque mois, paiement à la séance, primes, logement, véhicule ou autres avantages.
 

Un lien de subordination : le club donne des ordres et des consignes, contrôle leur exécution et peut sanctionner les manquements. Horaires imposés, présence contrôlée, absences à justifier ou amendes en sont des indices.
 

Les défraiements, une rémunération déguisée ?

Un bénévole peut se faire rembourser les frais qu'il a réellement engagés, sur justificatifs. En revanche, des sommes versées chaque mois sous le nom de « frais » ou de « défraiements », sans justificatif à fournir, peuvent constituer une rémunération. C'est l'un des points que le juge examine en premier.
 

Les conventions de joueur amateur

Dans plusieurs disciplines, en particulier le handball et le basketball, les clubs font parfois signer à leurs joueurs des « conventions de joueur » amateur. Ces conventions prévoient souvent des sommes versées chaque mois, des entraînements et des matchs obligatoires, des consignes à respecter et des sanctions en cas de manquement.
 

Réunis, ces éléments caractérisent souvent un véritable contrat de travail, malgré le statut d'amateur affiché. Le cabinet a obtenu de nombreuses décisions en ce sens.
 

Les sommes qui pourraient être demandées

Lorsque la relation est reconnue comme un contrat de travail, plusieurs catégories de sommes pourraient être demandées au club : rappels de salaire, congés payés, indemnités liées à la rupture du contrat et, le cas échéant, indemnité pour travail dissimulé (article L.8223-1 du Code du travail). Leur montant dépend de la durée de la relation, du temps de travail et des sommes déjà perçues.
 

Les délais pour agir

Faire reconnaître le contrat de travail : 5 ans à compter du terme de la relation.
 

Rappels de salaire : ils ne peuvent porter que sur les 3 années précédant la fin de la relation (article L.3245-1 du Code du travail).
 

Contester la rupture d'un contrat de travail écrit : 12 mois à compter de la rupture (article L.1471-1 du Code du travail).

L'intervention du cabinet

L'analyse de votre situation : examen de l'écrit signé avec le club, des sommes versées et des conditions d'activité, au regard des trois éléments du contrat de travail.
 

Le chiffrage : évaluation des sommes qui pourraient être demandées, à partir de vos relevés et de votre temps d'activité.
 

La procédure : tentative de règlement amiable avec le club, puis saisine du conseil de prud'hommes et représentation à l'audience.
 

Faire le point gratuitement sur votre situation

L'outil en ligne « Mes droits sportifs » permet d'établir en quelques minutes un premier diagnostic : éléments pouvant caractériser un contrat de travail, première estimation des sommes qui pourraient être demandées, délais, pièces à réunir et résumé à transmettre au cabinet : bénévole ou salarié de votre club ?
 

Questions fréquentes
 

J'ai signé une convention de bénévolat : puis-je quand même être reconnu salarié ?
Oui. Le juge ne s'arrête pas à l'écrit signé : il regarde les conditions réelles dans lesquelles l'activité s'exerce.
 

Ma convention de joueur amateur peut-elle être requalifiée ?
Oui, lorsque les conditions réelles réunissent les trois éléments du contrat de travail : une prestation, une rémunération et un lien de subordination. C'est fréquent en handball et en basketball.
 

Je suis toujours en activité au club : puis-je agir ?
Oui. La demande peut être formée pendant la relation ou après sa fin, dans les délais indiqués plus haut.
 

Quelles pièces réunir ?
L'écrit signé avec le club s'il existe, les relevés bancaires montrant les sommes reçues, les plannings, convocations et messages contenant des consignes ou des sanctions, et des attestations de licenciés ou de pratiquants, de parents ou d'autres éducateurs.