Strategos AvocatDroit du sport · Mandataire sportif

Activités dominantes

Avocat en droit du sport

Conseil et contentieux pour les sportifs, les clubs, les fédérations, les éducateurs et les institutions du sport, partout en France.

Contacter le cabinetDiagnostic offert

Un droit sectoriel et transnational

Le droit du sport est à la fois sectoriel et transnational. Il concerne des acteurs très divers, que le cabinet accompagne en conseil comme au contentieux.

Sectoriel

Il consiste à appliquer des règles de droit, dont certaines sont spécifiques, aux acteurs d'un secteur d'activité : celui du sport.

Transnational

Le sport est international par nature. Les règles nationales s'articulent avec des règles internationales, au point qu'on parle d'un ordre juridique propre : la lex sportiva.

Les acteurs accompagnés

Un avocat en droit du sport partout en France

Inscrit au Barreau de Paris, le cabinet accompagne des sportifs, des clubs et des fédérations de toutes les régions. La plupart des procédures sportives se déroulent devant des instances nationales : commissions des fédérations, conférence des conciliateurs du CNOSF, Agence française de lutte contre le dopage. Le cabinet intervient également devant les tribunaux administratifs et judiciaires, les conseils de prud'hommes et les cours d'appel de toute la France, ainsi que devant le Tribunal arbitral du sport (voir dans les médias).

Les échanges peuvent se tenir par téléphone ou en visioconférence, et les pièces être transmises par voie électronique : un dossier peut être suivi entièrement à distance.

Conseil

Contentieux

Situations fréquentes

Discipline sportiveConvocation, sanction fédérale, appel, conciliation CNOSF Résultats et homologationMatch perdu, retrait de points, rétrogradation DopageContrôle positif, no show, procédure devant l'AFLD Violences sexuellesVictimes et mis en cause : signalement, discipline, pénal Interdiction d'exercerArrêté préfectoral visant un éducateur sportif Interdiction de stadeMesure administrative, judiciaire ou commerciale Bénévole ou salariéRequalification en contrat de travail Accident sportifBlessure, chute dans un stade, responsabilité, assurances Sportifs de haut niveauSélection, liste ministérielle, club, sponsor Clubs et fédérationsÉlections, assemblées générales, conflits, statuts Créneaux et équipementsRefus ou retrait de créneaux par une commune EsportJoueurs, structures, compétitions, requalification Contrats et négociationContrats de sportifs, sponsoring, transferts Fiscalité du sportifPrimes, revenus de sponsoring, droit à l'image

Mandataire sportif et activités connexes

Mandataire sportif

Le cabinet peut représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L.222-7 du code du sport : sportifs, entraîneurs ou structures sportives qui souhaitent conclure un contrat de travail ou un contrat d'agent sportif.

Le rôle de mandataire sportif

Le cabinet a également développé des compétences dans des domaines connexes au droit du sport : droit des contrats, droit du travail, droit public, procédures collectives ou mesures d'exécution. Les acteurs du sport sont souvent confrontés à ces questions, ce qui permet au cabinet de proposer un service complet.

Voir les activités connexes

Parlons de votre situation

Le cabinet vous répond du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. En cas d'urgence, envoyez un SMS au +33 6 77 78 29 52.

Contacter le cabinet Appeler