Des honoraires connus d'avance
Transparence
Chaque client est informé, avant toute intervention, des conditions de rémunération du cabinet, en particulier du taux horaire pratiqué. En cas d'acceptation, ces conditions sont formalisées par une convention d'honoraires. Le cabinet s'attache, chaque fois que possible, à indiquer dès ce moment le montant global prévisible des honoraires.
Forfait
Le cabinet s'efforce, chaque fois que possible, de proposer un honoraire fixe et définitif pour une mission définie à l'avance dans la convention d'honoraires : rédaction d'une mise en demeure, relecture d'un contrat ou procédure simple, par exemple.
Temps passé
Pour une mission complexe, ou lorsque la charge de travail ne peut être déterminée avec certitude, la facturation se fait au temps passé. Le taux horaire, indiqué au préalable dans la convention, peut varier notamment selon la complexité de la mission ou la situation de fortune du client.
Honoraire de résultat
Le cabinet peut convenir avec le client d'un honoraire complémentaire dit « de résultat », qui s'ajoute à l'honoraire initialement convenu : un pourcentage de l'économie ou du gain réalisé, ou un montant forfaitaire. Le cabinet ne peut pas être rémunéré au seul moyen d'un honoraire de résultat.
Les formules d'abonnement
Pour un suivi juridique régulier, le cabinet propose trois formules, avec des tarifs distincts pour les personnes physiques et pour les personnes morales.
Personnes physiques
- Conseil téléphonique : 1 heure par mois, non reportable
- Honoraires* : 6 heures par an, non reportables
- Heure supplémentaire : 250 € HT
- Conseil téléphonique : 2 heures par mois, non reportables
- Honoraires* : 1 heure par mois, reportable
- Heure supplémentaire : 200 € HT
- Conseil téléphonique : 3 heures par mois, non reportables
- Honoraires* : 2 heures par mois, reportables
- Heure supplémentaire : 150 € HT
Personnes morales
- Conseil téléphonique : 1 heure par mois, non reportable
- Honoraires* : 6 heures par an, non reportables
- Heure supplémentaire : 250 € HT
- Conseil téléphonique : 2 heures par mois, non reportables
- Honoraires* : 1 heure par mois, reportable
- Heure supplémentaire : 200 € HT
- Conseil téléphonique : 3 heures par mois, non reportables
- Honoraires* : 2 heures par mois, reportables
- Heure supplémentaire : 150 € HT
* Honoraires : notamment les recherches juridiques, les consultations écrites et la rédaction d'actes (courriers, contrats, conclusions, etc.).