Le cabinet intervient en tant que mandataire sportif et peut à ce titre représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L.222-7 du Code du sport, autrement dit les sportifs, entraîneurs ou structures sportives qui souhaitent conclure un contrat de travail.
Avocat mandataire ou agent sportif : quelle différence ?
Le cabinet ne met pas les parties en relation ; il peut simplement représenter l'une d'elles.
La mise en relation des parties est l'activité de l'agent sportif, titulaire d'une licence délivrée par la fédération. L'avocat mandataire intervient aux côtés de son client pour négocier et sécuriser le contrat, avec les garanties propres à la profession d'avocat : secret professionnel, indépendance, absence de conflit d'intérêts et assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le rôle du cabinet
A ce titre, le cabinet conseille ses clients sur l'opportunité de conclure un contrat et sur les termes de celui-ci, ainsi que sur les différentes implications juridiques de l'opération.
Cette activité de mandataire sportif est un atout pour le client et constitue un gage de sécurité juridique appliqué à l'univers spécifique du sport, dans le cadre de la négociation d'un contrat.
Concrètement, le cabinet peut intervenir sur :
- la négociation d'un premier contrat professionnel, d'une prolongation ou d'un transfert ;
- l'examen des clauses de rémunération, de primes, de durée, de résiliation et de droit à l'image ;
- les contrats d'entraîneur et de membre d'un staff technique ;
- pour les clubs et structures sportives, la négociation et la rédaction des contrats de leurs joueurs et entraîneurs.
Accompagner un sportif mineur et ses parents
Le cabinet est par exemple à même d'accompagner les parents d'un sportif mineur afin de le conseiller sur un contrat qui lui est proposé par un club et d'examiner la conformité de l'ensemble des clauses du contrat, notamment celles relatives à sa rémunération, à ses obligations et à la durée.
Il peut s'agir notamment d'une convention de formation ou d'un premier contrat proposé par un centre de formation.
Accompagner un sportif majeur
Le cabinet est également à même de conseiller tout sportif majeur sur le contenu du contrat proposé et à l'aider à anticiper les conséquences sur sa vie familiale, à envisager les éventuelles protections à prendre pour protéger son patrimoine et sa famille. Le cabinet met ainsi au service de ses clients non seulement ses compétences en droit du sport, mais également en droit des contrats, en droit de la famille et en droit fiscal.
Dans ce cadre le cabinet peut intervenir avec d'autres avocats ou avec le concours d'un agent sportif.
Questions fréquentes
Un avocat peut-il remplacer un agent sportif ?
Non, leurs rôles sont différents. L'agent met les parties en relation ; l'avocat mandataire représente l'une d'elles dans la négociation et la conclusion du contrat. Les deux peuvent intervenir ensemble.
Qui rémunère l'avocat mandataire sportif ?
L'avocat mandataire ne peut être rémunéré que par son client, dans le cadre d'une convention d'honoraires écrite.
Le cabinet intervient-il pour les clubs ?
Oui. Le cabinet peut représenter un club ou une structure sportive dans la négociation des contrats de ses joueurs ou de ses entraîneurs.