Contrat de joueur ou d'entraîneur, prolongation, transfert, contrat de sponsoring, droit à l'image ou accord de fin de collaboration : dans le sport, un contrat engage souvent une carrière ou une saison entière. Le cabinet négocie et rédige ces contrats pour les sportifs, les entraîneurs, les clubs et les partenaires, et les examine avant leur signature.
 

Les contrats des sportifs et des entraîneurs

Le sportif et l'entraîneur professionnels salariés sont en principe engagés par un contrat à durée déterminée spécifique, prévu par le code du sport, dont la durée, le renouvellement et la rupture obéissent à des règles propres. Les règlements des ligues et des fédérations, et le cas échéant les conventions collectives, y ajoutent leurs exigences, notamment pour l'homologation du contrat.
 

Le cabinet examine en particulier :

• la rémunération, les primes et les avantages ;
• la durée, les conditions de prolongation et les clauses de rupture ;
• les obligations sportives, médicales et d'image ;
• la conformité du contrat aux règles d'homologation de la ligue ou de la fédération.
   

Les transferts
Un transfert met en jeu trois parties : le sportif, son club actuel et son futur club. Le cabinet intervient pour sécuriser l'accord entre les clubs, le nouveau contrat de travail et le calendrier imposé par les règlements, notamment les périodes de mutation.
 

Sponsoring, mécénat et droit à l'image

Les contrats de sponsoring et les conventions de mécénat doivent préciser les contreparties, la durée, l'exclusivité et les conditions de sortie. L'exploitation de l'image d'un sportif suppose son autorisation, dans un cadre défini : supports, durée, territoire et rémunération.
 

Le cabinet rédige et négocie ces contrats pour les sportifs comme pour les clubs et les marques, et peut accompagner le dépôt d'une marque ou d'un logo.
 

Les contrats des clubs et des structures sportives

Pour les associations et sociétés sportives, le cabinet intervient sur les contrats de leurs joueurs et entraîneurs, les conventions entre une association et sa société sportive, les statuts et règlements intérieurs, et les conditions générales de vente.
 

Négociations et accords transactionnels

Un désaccord avec un club, un partenaire ou un sportif ne se règle pas toujours devant un juge. Le cabinet conduit la négociation et rédige l'accord transactionnel qui y met fin, par exemple lors d'une rupture anticipée de contrat ou d'un litige sur des sommes dues.
 

L'intervention du cabinet

Avant la signature : examen du contrat proposé, repérage des clauses à risque, propositions de modification.
 

Pendant la négociation : représentation de votre intérêt face à l'autre partie, en qualité d'avocat ou de mandataire sportif.
 

En cas de désaccord : négociation d'un accord transactionnel ou, à défaut, action devant le juge compétent.
 

Questions fréquentes
 

Faut-il faire relire un contrat avant de le signer ?
C'est le moment où tout se négocie encore. Une fois le contrat signé, il ne peut plus être modifié qu'avec l'accord des deux parties.
 

Un joueur amateur peut-il avoir un contrat de travail ?
Oui. Les sommes versées et les conditions réelles d'activité peuvent caractériser un contrat de travail, même sous un statut d'amateur.
 

Le cabinet intervient-il pour les clubs comme pour les sportifs ?
Oui, sous réserve de l'absence de conflit d'intérêts dans une même affaire.