Primes de résultat, revenus de sponsoring, droit à l'image, prize money versé à l'étranger : les revenus des sportifs sont irréguliers et de natures variées, ce qui pose des questions fiscales spécifiques. Le cabinet conseille les sportifs, principalement sur le traitement fiscal des primes et des revenus de sponsoring, ainsi que sur l'ensemble des questions liées à leurs revenus.
Des revenus de natures différentes
La qualification fiscale dépend de l'origine du revenu : un salaire versé par un club relève des traitements et salaires, tandis que les gains et primes perçus par un sportif indépendant, ou les revenus tirés d'un contrat de partenariat, relèvent le plus souvent des bénéfices non commerciaux. Cette qualification détermine les règles de déclaration, les charges déductibles et les mécanismes de lissage disponibles.
Lisser des revenus irréguliers
Les revenus d'un sportif peuvent varier fortement d'une année à l'autre. Plusieurs mécanismes permettent d'atténuer la progressivité de l'impôt :
- l'imposition selon une moyenne : les sportifs peuvent, sur option, être imposés sur la moyenne de leurs revenus de l'année et des années précédentes, pour les revenus provenant directement de la pratique sportive (articles 84 A et 100 bis du Code général des impôts) ;
- le système du quotient, applicable aux revenus exceptionnels ;
- l'étalement des primes olympiques et paralympiques : les primes versées par l'État ou par la fédération aux médaillés, et à leurs entraîneurs, peuvent sur option être réparties sur quatre ans (article 163-0 A ter du Code général des impôts).
Ces options ne se cumulent pas toujours et ne s'appliquent pas aux revenus publicitaires : le choix doit être fait au regard de la situation de chaque sportif (voir que rapporte une médaille olympique, et à qui ?).
Sponsoring et droit à l'image
Les revenus de partenariat et d'exploitation de l'image font l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale, notamment lorsqu'ils sont perçus par une société. Le recours à une structure dédiée peut être pertinent, mais il doit correspondre à une réalité économique et être correctement documenté pour ne pas être remis en cause.
Compétitions à l'étranger et résidence fiscale
Un sportif qui perçoit des gains à l'étranger ou qui s'installe hors de France doit déterminer où il est imposable, au regard des critères de domicile fiscal et des conventions fiscales internationales, et éviter une double imposition.
L'intervention du cabinet
- L'analyse des revenus : qualification fiscale des primes, salaires et revenus de sponsoring.
- Le choix des options : moyenne, quotient, étalement, en fonction de la carrière et des années à venir.
- La structuration : contrats de partenariat, société d'exploitation de l'image, préparation de l'après-carrière.
- Le contentieux : réponse à une demande de l'administration ou à une proposition de rectification.
Questions fréquentes
Les primes de médailles olympiques sont-elles imposables ?
En principe oui, mais leur imposition peut être étalée sur quatre ans ou atténuée par le système du quotient. Les règles ont varié selon les olympiades : une vérification au cas par cas est nécessaire.
Peut-on encore opter pour la moyenne après avoir déclaré ses revenus ?
L'option est normalement exercée lors de la déclaration, mais elle peut aussi l'être ultérieurement, dans le délai de réclamation.
Faut-il créer une société pour percevoir ses revenus de sponsoring ?
Pas nécessairement. C'est parfois pertinent, mais la structure doit avoir une réelle substance économique ; à défaut, l'administration peut remettre en cause le montage.