Élections contestées, assemblées générales irrégulières, conflits entre dirigeants ou avec la fédération : la vie des clubs, associations et fédérations sportives génère des litiges qui peuvent paralyser une structure. Le cabinet conseille et défend les clubs, leurs dirigeants et leurs membres, ainsi que les ligues et fédérations.
Élections et assemblées générales
Les élections des instances dirigeantes et les assemblées générales sont la principale source de contentieux. Les irrégularités les plus fréquentes tiennent à la convocation (délais, destinataires, ordre du jour), aux conditions d'éligibilité et de vote, au calcul du quorum et des majorités, aux pouvoirs et procurations, ou au déroulement du scrutin.
Ces règles sont d'abord celles des statuts et du règlement intérieur, que le juge applique strictement. Une délibération irrégulière peut être annulée, sous certaines conditions, mais l'action doit être engagée rapidement, avant que la situation ne soit consolidée par de nouvelles décisions.
Pour les fédérations, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a renforcé les exigences de parité et de représentativité dans les instances dirigeantes et limité le nombre de mandats des présidents, ce qui a multiplié les questions de conformité des statuts et des scrutins.
Conflits internes
Révocation d'un dirigeant, exclusion d'un membre, blocage du conseil d'administration, contestation de la gestion ou des comptes : le cabinet intervient pour faire respecter les statuts, sécuriser les décisions et, lorsque c'est possible, trouver une issue négociée qui préserve le fonctionnement de la structure. En cas de blocage, le juge peut être saisi en urgence, par exemple pour suspendre une délibération ou désigner un administrateur provisoire.
Conflits avec la fédération
Affiliation refusée ou retirée, sanction prononcée contre un club, rétrogradation, refus d'engagement en compétition, décision d'une ligue ou d'un district : les décisions fédérales peuvent être contestées. Lorsqu'elles sont prises par une fédération, dans l'exercice de prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts, elles doivent en principe d'abord être soumises à la conciliation devant le CNOSF, dans un délai de quinze jours, avant tout recours devant le juge.
Les litiges avec les communes, notamment sur l'attribution ou le retrait de créneaux dans les équipements sportifs municipaux, obéissent à des règles propres (voir créneaux et équipements sportifs).
Statuts, gouvernance et responsabilité des dirigeants
En amont des litiges, le cabinet accompagne la rédaction et la mise à jour des statuts et règlements intérieurs, la préparation des assemblées générales, la transformation d'une association en société sportive ou la création d'une structure dédiée, ainsi que les questions de responsabilité des dirigeants, notamment bénévoles.
Ces sujets sont au cœur de l'ouvrage de Maître Bennacer, Gouverner le sport. Les limites du bénévolat dans les fédérations sportives.
L'intervention du cabinet
- Le conseil : statuts, règlements, préparation et sécurisation des assemblées générales et des élections.
- La négociation : recherche d'une solution amiable en cas de conflit interne ou avec la fédération.
- Le contentieux : conciliation devant le CNOSF, référé et action au fond devant le tribunal judiciaire ou administratif selon la nature de la décision.
Pour un suivi régulier, les clubs, associations et fédérations peuvent souscrire l'une des formules d'abonnement réservées aux personnes morales.
Questions fréquentes
Peut-on faire annuler une assemblée générale ?
Oui, lorsqu'elle a été tenue en violation des statuts ou de règles essentielles (convocation, quorum, droit de vote). Il faut agir rapidement et démontrer que l'irrégularité a pu avoir une influence sur les décisions prises, ou que l'irrégularité est sanctionnée, statutairement, par la nullité.
Faut-il passer par le CNOSF pour contester une décision de la fédération ?
Dans la plupart des cas, oui : la conciliation devant le CNOSF est un préalable obligatoire avant de saisir le juge contre une décision d'une fédération, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.
Un dirigeant bénévole peut-il voir sa responsabilité engagée ?
Oui, mais elle est appréciée avec moins de rigueur que celle d'un dirigeant rémunéré. Une bonne organisation des délégations et une assurance adaptée limitent fortement ce risque.