Non-sélection en équipe de France, retrait de la liste des sportifs de haut niveau, conflit avec un club ou un sponsor : la carrière d'un sportif de haut niveau se joue parfois sur des décisions prises en quelques jours. Le cabinet accompagne les sportifs de toutes disciplines pour défendre leurs droits au moment où cela compte.
Contester une sélection
Les fédérations délégataires organisent les compétitions et procèdent aux sélections correspondantes (article L.131-15 du Code du sport). Une décision de sélection ou de non-sélection n'est pas discrétionnaire : elle doit respecter les critères publiés par la fédération, l'égalité de traitement entre les sportifs et les règles de procédure applicables.
La contestation passe en principe par la conciliation devant le CNOSF, puis par le tribunal administratif, qui peut être saisi en référé lorsque la compétition est imminente. Les délais sont donc déterminants (voir sélection en équipe de France : procédure et contestation).
La liste des sportifs de haut niveau
L'inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, sur proposition de la fédération, ouvre des droits importants : aménagements scolaires et universitaires, accès à l'emploi, accompagnement financier et social. Un refus d'inscription ou une radiation peut être contesté (voir mise en liste ministérielle : propositions et contestations).
Le sportif inscrit conclut avec sa fédération une convention qui précise ses droits et obligations. Il peut aussi faire valoir ses intérêts au sein des commissions des athlètes de haut niveau.
Conflits avec un club
Rupture anticipée du contrat, salaires ou primes impayés, mise à l'écart du groupe, refus de libérer le joueur pour un transfert : les relations entre un sportif et son club relèvent du droit du travail, avec les règles propres au contrat de travail à durée déterminée du sportif professionnel. Pour les sportifs dits amateurs, la question de la requalification en contrat de travail se pose souvent.
Conflits avec un sponsor
Contrat de partenariat rompu à la suite d'une blessure, d'une contre-performance ou d'une polémique, primes de résultat non versées, exploitation de l'image au-delà de ce qui était prévu : le cabinet analyse le contrat, négocie avec le partenaire et, si nécessaire, engage l'action. En amont, la négociation et la rédaction des contrats permettent d'éviter la plupart de ces litiges (voir contrats et négociation).
L'intervention du cabinet
- L'urgence : analyse immédiate de la décision et des délais, conciliation devant le CNOSF, référé devant le juge.
- La négociation : avec la fédération, le club ou le sponsor, en vue d'une solution rapide.
- Le suivi de carrière : contrats, conventions, revenus et fiscalité, préparation de l'après-carrière.
Questions fréquentes
Peut-on contester une non-sélection juste avant une compétition ?
Oui. La conciliation devant le CNOSF puis le référé devant le tribunal administratif permettent d'obtenir une décision rapide. Il faut agir dès la notification de la décision.
Une fédération peut-elle s'écarter de ses propres critères de sélection ?
Elle doit en principe les respecter et traiter les sportifs de manière égale. Lorsque les critères laissent une marge d'appréciation, la décision doit rester fondée sur des éléments objectifs et ne pas être entachée d'erreur manifeste.
Un sponsor peut-il rompre le contrat en cas de blessure ?
Tout dépend des clauses du contrat. Certains contrats prévoient une suspension ou une réduction de la rémunération, d'autres une faculté de résiliation : une analyse précise s'impose avant d'accepter une rupture.