Avocat accident sportif et responsabilité

Blessure causée par un autre joueur, chute dans les tribunes, accident lors d'un entraînement ou d'une manifestation sportive : la pratique et le spectacle sportifs exposent à des dommages parfois graves. Qui est responsable, et qui doit indemniser ? Le cabinet intervient sur les questions de responsabilité civile et d'assurance liées aux accidents sportifs.

Blessé par un autre pratiquant : la faute caractérisée

La responsabilité d'un sportif envers un autre participant n'est pas engagée par n'importe quelle faute. Compte tenu des risques inhérents à la pratique sportive, la Cour de cassation exige une faute caractérisée par une violation des règles du sport (Cass. 2^e civ., 23 septembre 2004, n° 03-11.274). Cette faute s'apprécie au cas par cas, en fonction du sport pratiqué.

La jurisprudence distingue ainsi :

• les fautes de jeu, purement techniques, qui n'engagent pas en principe la responsabilité civile de leur auteur ;
• les fautes contre le jeu, qui peuvent l'engager : la faute volontaire (« jeu dangereux » exposant les autres à un risque anormal, sans rechercher le dommage) et la faute intentionnelle (brutalité, coup déloyal, avec la volonté de blesser).

La décision de l'arbitre ne lie pas le juge : un geste non sanctionné sur le terrain peut être jugé fautif, et inversement. De même, la gravité de la blessure ne suffit pas, à elle seule, à démontrer la brutalité du geste.

La responsabilité du club du fait de ses membres

Les associations sportives, qui organisent, dirigent et contrôlent l'activité de leurs membres pendant les compétitions et les entraînements, sont responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l'un d'eux, même non identifié (Cass. ass. plén., 29 juin 2007, n° 06-18.141). La victime a donc tout intérêt à agir à la fois contre le joueur fautif et contre son club.

La nature de la faute a des conséquences directes sur l'indemnisation : l'assureur ne garantit pas la faute intentionnelle de son assuré (article L.113-1 du Code des assurances), mais l'assureur du club doit garantir celui-ci, dans les limites du contrat, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par le joueur dont il répond (article L.121-2). Il peut ensuite se retourner contre le joueur auteur d'une faute intentionnelle.

Spectateurs et pratiquants : l'obligation de sécurité de l'organisateur

L'organisateur d'une manifestation sportive, et le club qui accueille le public, sont tenus d'une obligation de sécurité envers les participants et les spectateurs. Il s'agit en principe d'une obligation de moyens : la victime doit établir un manquement, par exemple une installation défectueuse, une surveillance insuffisante ou une consigne de sécurité non respectée.

Lorsque le dommage est causé par une chose (tribune, escalier, équipement, sol), la responsabilité du fait des choses peut aussi être invoquée (article 1242 du Code civil). Si la chose était inerte, la victime doit toutefois prouver son « rôle actif », c'est-à-dire son état, sa position ou son comportement anormal. Cette preuve est souvent la principale difficulté, comme l'illustre la chute d'un spectateur dans les escaliers d'un stade, jugée non indemnisable faute de démontrer le caractère anormalement glissant des marches (voir notre analyse).

Entre pratiquants, les dommages matériels causés par une chose (un vélo, un bateau, un équipement) pendant une compétition ou un entraînement sur un lieu réservé à la pratique ne peuvent en revanche pas être réparés sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (article L.321-3-1 du Code du sport).

Assurances : ce qu'il faut vérifier

• La responsabilité civile : les associations, sociétés et fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations, doivent être assurés pour leur responsabilité civile et celle de leurs préposés et pratiquants (article L.321-1 du Code du sport).
• L'assurance de personne : les clubs et fédérations doivent informer leurs adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance couvrant leurs propres dommages corporels (article L.321-4). Elle permet d'être indemnisé même lorsqu'aucun responsable n'est identifié.

Les réflexes en cas d'accident

• Réunir les preuves sur le moment : photographies des lieux ou de l'équipement, noms et coordonnées des témoins, feuille de match ou rapport d'incident.
• Faire constater les blessures sans attendre par un médecin : plus le constat est tardif, plus le lien entre l'accident et le dommage sera discuté.
• Déclarer le sinistre à son assureur et au club, dans les délais prévus par les contrats.
• Conserver tous les justificatifs : arrêts de travail, frais médicaux, pertes de revenus, en vue de l'évaluation du préjudice.

L'intervention du cabinet

• L'analyse de la situation : fondement de responsabilité, preuves disponibles, contrats d'assurance applicables.
• La négociation avec les assureurs et les responsables, en vue d'une indemnisation amiable.
• L'action en justice devant le tribunal judiciaire, pour faire reconnaître la responsabilité et évaluer le préjudice.
• Le conseil aux clubs et organisateurs : prévention, organisation de la sécurité, vérification des garanties d'assurance.

Questions fréquentes