Contrôle positif, manquement aux obligations de localisation (no show), refus ou soustraction à un contrôle : une procédure antidopage peut aboutir à plusieurs années de suspension. Le cabinet assiste les sportifs, amateurs comme de haut niveau, et leur entourage dès la notification de l'infraction, devant l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) puis devant le juge.
 

Les situations rencontrées

• la présence d'une substance interdite dans un échantillon ;
• l'usage ou la tentative d'usage d'une substance ou d'une méthode interdite ;
• le refus de se soumettre à un contrôle, ou le fait de s'y soustraire ;
• les manquements aux obligations de localisation des sportifs du groupe cible ;
• la détention, la complicité ou l'administration d'une substance interdite, qui peuvent aussi concerner un entraîneur ou un membre de l'encadrement.

La question d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) se pose souvent dès le début de la procédure.
 

La procédure devant l'AFLD

L'AFLD notifie au sportif l'infraction présumée. Selon les cas, il peut demander l'analyse de l'échantillon B, puis accepter ou refuser une proposition d'accord. À défaut d'accord, il peut présenter ses observations sur les griefs avant l'audience devant la commission des sanctions de l'AFLD.
 

Chaque étape a ses délais, souvent très courts. Les choix faits au début de la procédure, comme la demande d'analyse de l'échantillon B ou la réponse à une proposition d'accord, pèsent sur toute la suite.
 

La suspension provisoire

Avant toute décision sur le fond, le sportif peut faire l'objet d'une suspension provisoire, qui l'empêche de participer aux compétitions. Il peut en contester le principe et en demander la levée.
 

Les recours

La décision de la commission des sanctions peut être contestée devant le Conseil d'État (article L.232-24 du Code du sport), dans un délai de deux mois. Pour un sportif de niveau international, le recours est porté devant le Tribunal arbitral du sport.
 

Contrairement aux sanctions disciplinaires ordinaires, les décisions en matière de dopage ne passent pas par la conciliation devant le CNOSF.
 

L'intervention du cabinet

Dès la notification : examen du procès-verbal de contrôle et de la chaîne de prélèvement, décision sur l'analyse de l'échantillon B, analyses et expertises capilaires, réponse à une éventuelle proposition d'accord (composition administrative).
 

Devant la commission des sanctions : observations écrites sur les griefs, pièces et expertises, assistance à l'audience.
 

Après la décision : recours devant le Conseil d'État ou le Tribunal arbitral du sport.
 

Faire le point gratuitement sur votre situation

L'outil en ligne « Mes droits sportifs » couvre aussi les procédures antidopage : selon l'étape où vous en êtes, il établit un premier diagnostic, avec les délais, les pièces à réunir et un résumé à transmettre au cabinet : contester une sanction disciplinaire ou antidopage.
 

Questions fréquentes
 

Peut-on demander l'analyse de l'échantillon B ?
Oui. Le sportif peut demander que l'échantillon B soit analysé, dans le délai indiqué dans la notification.
 

Un sportif amateur peut-il être contrôlé ?
Oui. Les contrôles antidopage concernent tous les sportifs participant à des compétitions ou manifestations sportives, pas seulement les professionnels.
 

La conciliation devant le CNOSF est-elle nécessaire en matière de dopage ?
Non. Les décisions de l'AFLD se contestent directement devant le Conseil d'État ou, pour un sportif de niveau international, devant le Tribunal arbitral du sport.