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Un premier diagnostic offert en droit du sport

« Mes droits sportifs » est un outil en libre accès conçu par Maître Alban Bennacer, avocat en droit du sport au Barreau de Paris. Il s'adresse aux sportifs, entraîneurs, éducateurs, arbitres, dirigeants et bénévoles.

Quatre outils

  • Contester une sanction : sanction disciplinaire ou antidopage prononcée par une fédération, une ligue, l'AFLD, une instance internationale ou un club.
  • Bénévole ou salarié ? : votre relation avec le club relève-t-elle en réalité d'un contrat de travail ?
  • Interdiction d'exercer : arrêté du préfet vous interdisant d'encadrer, d'arbitrer, d'exploiter une structure ou d'intervenir auprès de mineurs.
  • Interdiction de stade : interdiction administrative, interdiction de paraître, peine prononcée par un tribunal ou interdiction commerciale décidée par un club.

Ce que vous obtenez

Après quelques minutes de questions : les constats qui ressortent de vos réponses, les délais à respecter, les pièces à réunir et un résumé à transmettre au cabinet. Vos réponses restent sur votre appareil : rien n'est envoyé au cabinet tant que vous ne le décidez pas.

L'outil ne remplace pas une consultation : seul l'examen des pièces permet de confirmer un constat ou un délai.