Droit du sport général

Photos et vidéos des licenciés mineurs : ce que le club peut publier

· Maître Alban Bennacer

Photo d'équipe après le match, vidéo d'un tournoi de jeunes, portrait d'un nouveau licencié sur Instagram : chaque week-end, les clubs publient des images de leurs adhérents, très souvent mineurs. Le droit à l'image, l'accord des parents et les règles de protection des données personnelles encadrent pourtant ces publications. Ce que le club peut publier, l'autorisation à recueillir en début de saison et ce que peut faire un parent qui veut faire retirer une photo.

Un droit sur son image, dès le plus jeune âge

Chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). Toute personne, enfant compris, peut s'opposer à la fixation, à la reproduction ou à l'utilisation de son image sans son autorisation préalable. Pour les sportifs professionnels et l'exploitation commerciale de leur image, voir notre brève Droit à l'image du sportif : ce qu'il faut savoir.

Pour un club amateur, deux décisions donnent la mesure de la règle :

  • Une photo prise lors d'un événement public : la Cour de cassation a jugé fautive la publication, sans l'autorisation des parents, de la photo d'un enfant déguisé participant à une fête folklorique, dès lors que son image était isolée de la manifestation au cours de laquelle elle avait été prise (Cass. 1re civ., 12 décembre 2000, n° 98-21.311, publié au Bulletin).
  • Une photo de groupe : une fillette photographiée en train de jouer, entourée de deux autres enfants, pour illustrer un article du bulletin municipal sur les activités périscolaires, était identifiable. Sa publication sans l'autorisation des parents était fautive, même si le contexte n'avait rien de défavorable (CAA Bordeaux, 1er décembre 2016, n° 15BX00238).

La seule constatation de l'atteinte ouvre droit à réparation. Les montants restent modestes lorsque la photo est anodine et vite retirée (100 € dans l'affaire de Bordeaux), mais la faute est constituée. La règle vaut aussi pour les adultes du club : une association a été condamnée à verser 1 000 € à une ancienne salariée dont l'image figurait, sans son accord, sur son site internet (CA Angers, 19 janvier 2023, n° 20/00453). Éducateurs, bénévoles et dirigeants ont donc, eux aussi, leur mot à dire.

Qui autorise ? Les deux parents, avec l'enfant

Depuis la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, le Code civil le dit expressément :

  • l'autorité parentale a pour finalité de protéger l'enfant notamment dans sa vie privée (article 371-1 du Code civil) ;
  • les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, et ils associent l'enfant à l'exercice de ce droit selon son âge et son degré de maturité (article 372-1 du même code).

En pratique, le club peut recevoir l'autorisation d'un seul parent : à l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre lorsqu'il accomplit seul un acte usuel de l'autorité parentale (article 372-2 du même code). Mais cette présomption cesse lorsque le club sait que l'autre parent s'y oppose. En cas de séparation conflictuelle, le club informé du désaccord doit s'abstenir de publier.

Un adolescent peut aussi refuser d'apparaître sur les réseaux du club, et il est prudent de lui poser la question. L'âge de 15 ans prévu par l'article 45 de la loi Informatique et libertés concerne l'inscription du mineur à des services en ligne (réseaux sociaux, applications), pas l'autorisation de publier son image donnée au club : il ne dispense pas de l'accord des parents.

Une autorisation écrite, précise et limitée

Une photo sur laquelle une personne est identifiable est une donnée personnelle. Le club qui la publie doit pouvoir justifier d'une base légale (article 6 du règlement général sur la protection des données, RGPD), le plus souvent le consentement. Ce consentement doit être une manifestation de volonté « libre, spécifique, éclairée et univoque » (article 4, point 11, du RGPD) et le club doit pouvoir le démontrer (article 7 du même règlement). Lorsqu'il figure dans un formulaire qui traite d'autres questions, il doit en être clairement distingué.

Deux décisions récentes montrent l'importance de ce document :

  • Le formulaire de licence : dans un litige opposant un club de badminton à son ancien président, le tribunal a relevé que les parents se prononcent sur le droit à l'image en remplissant la demande de licence de leur enfant. Faute pour le club de démontrer que l'exploitation de l'image de trois adhérents mineurs n'avait pas été autorisée, aucune faute n'était caractérisée (TJ Nanterre, 18 mars 2026, n° 24/01141).
  • Les limites de l'autorisation : des parents avaient autorisé la diffusion de la photo de leur fils, membre d'un conseil municipal des jeunes, dans les supports de communication de la ville (magazine, newsletter, site et page Facebook). Sa reprise, 18 mois plus tard, dans un document de campagne électorale détournait la finalité de l'autorisation. Le juge des référés a ordonné le retrait des documents sous astreinte de 500 € par jour de retard et accordé une provision de 2 000 € (TJ Évry, réf., 3 mars 2026, n° 26/00143). L'autorisation se lit strictement : sa durée, les supports et les usages doivent être précisés.

Pour un club, la conséquence est simple : une photo autorisée pour le site et les réseaux du club ne peut pas être reprise sans nouvel accord sur l'affiche d'un partenaire, un tract ou une campagne de communication d'une collectivité.

Peut-on publier la photo d'un licencié mineur ?

  1. 1

    L'enfant est-il identifiable ?Visage, numéro, nom en légende ou en identification, même dans un groupe

    NONPublication possiblePhoto de dos, de loin ou floutée

  2. OUI
  3. 2

    Les parents l'ont-ils autorisé par écrit ?Autorisation de début de saison conservée au dossier

    NONPublication impossibleOu seulement photo non identifiable

  4. OUI
  5. 3

    L'usage est-il couvert ?Support, durée et finalité prévus par l'autorisation

    NONPublication impossibleSans nouvel accord (partenaire, tract, campagne)

  6. OUI
  7. 4

    Le contexte est-il respectueux ?Image valorisante, prise pendant l'activité, hors vestiaire et douche

    NONPublication impossibleVestiaire : risque pénal

  8. OUI
  9. 5

    Aucune opposition n'est connue ?Désaccord d'un parent, refus de l'enfant, demande de retrait

    NONPublication impossibleRetirer partout, sans délai

  10. OUI
  11. ✓

    Publication possibleDans les limites de l'autorisation

À tout moment : une demande de retrait impose de supprimer la photo, y compris les republications.

Faire retirer une photo

L'autorisation n'est pas définitive. Le consentement peut être retiré à tout moment, et il doit être aussi simple de le retirer que de le donner (article 7 du RGPD). Le parent peut alors obtenir l'effacement des images (article 17 du même règlement) ou s'opposer à leur utilisation (article 21).

La CNIL conseille de s'adresser d'abord au responsable du site ou du compte, puis, faute de réponse dans un délai d'un mois, de la saisir d'une plainte. Le juge des référés du tribunal judiciaire peut aussi ordonner toutes mesures propres à faire cesser l'atteinte (article 9 du Code civil), comme dans l'affaire d'Évry.

L'exemple espagnol montre ce qu'un retrait mal géré peut coûter. Une mère avait demandé à un club de football de retirer les photos de ses enfants de ses réseaux sociaux. Le club ne les avait pas retirées efficacement, puis avait republié une image avec le visage flouté, sans pouvoir produire d'autorisation. L'autorité espagnole de protection des données a retenu un traitement sans base légale, ordonné la suspension du traitement et fixé une amende de 1 000 €, ramenée à 600 € après reconnaissance de responsabilité et paiement rapide (AEPD, 2025, PS/00043/2025).

Vestiaires et douches : un risque pénal

Fixer, enregistrer ou transmettre sans son consentement l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 226-1 du Code pénal). Lorsque la personne est mineure, le consentement doit émaner des titulaires de l'autorité parentale, dans le respect de l'article 372-1 du Code civil. Un vestiaire ou une douche, qui ne sont pas ouverts au public, peuvent constituer un lieu privé.

Le club a tout intérêt à interdire, dans son règlement intérieur, les photos et vidéos dans ces espaces, y compris entre jeunes licenciés et par les accompagnateurs. Sur les obligations du club envers les mineurs, voir notre brève Protection des mineurs dans le sport : ce que le droit français impose déjà.

Les bons réflexes

  • Début de saison : faire signer une autorisation distincte du reste du dossier d'inscription, par les parents, en précisant les supports (site, réseaux, presse locale, partenaires), la durée (la saison) et en prévoyant des cases séparées pour chaque usage.
  • Au quotidien : tenir une liste des enfants non autorisés, la communiquer aux éducateurs et aux bénévoles chargés des réseaux, et publier pour ces enfants des photos de dos, de loin ou floutées dès la prise de vue.
  • En légende : éviter le nom complet et l'identification des mineurs sur les réseaux sociaux.
  • Demande de retrait : supprimer la photo partout (site, réseaux, partages du club) et le confirmer par écrit au parent.
  • Adultes du club : recueillir aussi l'accord des éducateurs, des bénévoles et des dirigeants, notamment pour les supports durables (site, plaquette, partenaires).
  • Parents : vérifier ce qui a été coché dans la demande de licence et le dossier d'inscription, et demander le retrait par écrit en cas de désaccord.

L'intervention du cabinet

Le cabinet aide les clubs à rédiger leurs autorisations de droit à l'image et leur règlement intérieur, et assiste les parents et les licenciés qui veulent faire retirer une image, y compris en référé devant le tribunal judiciaire. Voir la page avocat des clubs, associations et fédérations ou contactez le cabinet.

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