
Déplacements pour les matchs, achats de petit matériel, frais de formation : de nombreux bénévoles avancent des frais pour leur club sans se les faire rembourser. En renonçant expressément à ce remboursement, ils peuvent transformer ces frais en don et bénéficier d'une réduction d'impôt. Conditions, justificatifs, reçu fiscal et erreurs à éviter, à quelques semaines de la fin de l'année.
Le principe : des frais abandonnés traités comme un don
Les dons faits à des organismes d'intérêt général, notamment à caractère sportif, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200, 1, du Code général des impôts). Le même article y assimile les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans ses comptes et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
Lorsque les dons dépassent la limite de 20 %, l'excédent est reporté sur les années suivantes, jusqu'à la cinquième inclusivement (article 200, 1 bis, du même code).
Exemple : un bénévole qui renonce au remboursement de 600 € de frais justifiés bénéficie d'une réduction d'impôt de 396 €, s'il est imposable et dans la limite de 20 % de son revenu imposable.
Le club doit être éligible
L'association doit être un organisme d'intérêt général ayant notamment un caractère sportif (article 200, 1, b, du même code). Selon l'administration, elle doit remplir trois conditions cumulatives : ne pas exercer d'activité lucrative, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (BOFiP, BOI-IR-RICI-250-10-10, § 90).
Pour une association sportive, l'administration admet qu'elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint dès lors que toute personne qui souhaite y adhérer peut le faire (même BOFiP, § 190). Un club qui sélectionne ses membres sur des critères étrangers à la pratique sportive, ou qui fonctionne comme un cercle fermé, risque en revanche de ne pas pouvoir délivrer de reçus. En cas de doute, l'association peut interroger l'administration fiscale par la voie du rescrit.
Les conditions côté bénévole
- Être réellement bénévole : participer à l'animation ou au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni rémunération sous quelque forme que ce soit (BOFiP, BOI-IR-RICI-250-20, § 180 et 200).
- Engager les frais pour l'objet de l'association : seuls les frais liés à des activités relevant strictement de son objet ouvrent droit à l'avantage fiscal (même BOFiP, § 190). Le trajet pour encadrer un entraînement ou accompagner une équipe en déplacement est concerné ; un trajet personnel ne l'est pas.
- Justifier les frais : ils doivent être réellement engagés et dûment justifiés (billets, factures, détail des kilomètres parcourus), chaque pièce mentionnant précisément l'objet de la dépense ou du déplacement (même BOFiP, § 210).
- Renoncer expressément au remboursement : l'administration propose la mention suivante, à porter sur la note de frais : « certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don » (même BOFiP, § 240).
Les frais de véhicule
Pour les déplacements avec son véhicule personnel, le bénévole n'est pas obligé de reconstituer ses dépenses réelles. Les frais de déplacement en voiture, vélomoteur, scooter ou moto dont il est propriétaire peuvent être évalués selon le barème forfaitaire applicable aux salariés au régime des frais réels (article 200, 1, du même code, renvoyant à l'article 83, 3°). Depuis la loi de finances rectificative du 16 août 2022, ce barème a remplacé l'ancien barème propre aux bénévoles, moins favorable (réponse ministérielle n° 9274, JO AN du 27 février 2024).
Le barème varie selon la puissance du véhicule et la distance parcourue. Pour les revenus de 2025, il est par exemple de 0,636 € par kilomètre pour une voiture de 5 CV, jusqu'à 5 000 km, et de 0,606 € pour une voiture de 4 CV ; il est majoré de 20 % pour les véhicules électriques (barèmes publiés par l'administration en avril 2026, non revalorisés par rapport à l'année précédente). Il convient de vérifier le barème applicable aux frais de l'année au moment d'établir le reçu.
Le barème ne dispense pas de prouver la réalité et le nombre des déplacements : date, trajet, motif et kilométrage doivent figurer sur la note de frais (BOI-IR-RICI-250-20, § 230).
De la note de frais à la réduction d'impôt
- 1
Le bénévole engage des fraisPour une activité relevant de l'objet du club
Les frais personnels ou sans lien avec le club sont exclus
- 2
Note de frais et renonciationJustificatifs, détail des trajets et mention de renonciation au remboursement
Sans renonciation expresse, pas de don
- 3
Le club conserve et comptabiliseDéclaration de renonciation et pièces justificatives à l'appui des comptes
Le club doit pouvoir justifier chaque reçu
- 4
Reçu fiscalDélivré par le club pour le montant abandonné
Un reçu délivré sciemment à tort expose le club à une amende
- 5
Déclaration de revenusRéduction de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable
Le bénévole conserve son reçu en cas de contrôle
À retenir : un remboursement forfaitaire, sans lien avec des frais réels, n'est pas un abandon de frais.
Les obligations du club
- Conserver les pièces : l'association conserve, à l'appui de ses comptes, la déclaration de renonciation et les pièces justificatives (BOI-IR-RICI-250-20, § 240). Les frais abandonnés doivent être constatés dans sa comptabilité.
- Délivrer un reçu fiscal : le bénévole doit pouvoir présenter, à la demande de l'administration, une pièce justificative conforme au modèle fixé par l'administration, attestant du montant et de la date du don et de l'identité du bénéficiaire (article 200, 5, du même code).
- Déclarer les dons reçus : tout organisme qui délivre des reçus fiscaux doit déclarer chaque année à l'administration le montant global des dons ayant donné lieu à un reçu et le nombre de reçus délivrés (article 222 bis du même code). Une association qui n'est pas soumise à une déclaration fiscale effectue cette déclaration en ligne sur demarches-simplifiees.fr.
Les erreurs à éviter
- Le reçu « de complaisance » : le fait de délivrer sciemment des reçus permettant d'obtenir indûment une réduction d'impôt entraîne une amende dont le taux est égal à celui de la réduction d'impôt en cause, appliqué aux sommes indûment mentionnées sur les reçus (article 1740 A du même code). L'administration peut contrôler la correspondance entre les reçus et les sommes réellement reçues.
- Le forfait déguisé : un « défraiement » forfaitaire, sans rapport avec des frais réels, n'est pas un abandon de frais. S'il est versé, il peut même être regardé comme une rémunération et conduire à la requalification du bénévolat en salariat.
- Le bénévole qui tire une contrepartie : un avantage accordé en échange de son engagement peut remettre en cause l'avantage fiscal.
- Les frais sans justificatif : une note de frais globale, sans détail des trajets ni pièces, ne permet pas de justifier le reçu.
Les bons réflexes avant le 31 décembre
- Club : diffuser un modèle de note de frais comportant la mention de renonciation, et fixer une date limite de remise des notes de l'année.
- Bénévole : tenir un relevé des déplacements (date, trajet, motif, kilomètres) et conserver les factures tout au long de la saison.
- Trésorier : vérifier chaque note avant de délivrer le reçu, et archiver l'ensemble avec les comptes de l'exercice.
- Dirigeants : s'assurer que l'association remplit bien les conditions d'intérêt général avant de délivrer des reçus, et demander un rescrit en cas de doute.
Voir aussi notre brève sur le mécénat et le sponsoring des clubs.
L'intervention du cabinet
Le cabinet conseille les clubs et les associations sportives sur le statut de leurs bénévoles, leurs remboursements de frais et la délivrance de reçus fiscaux, et les assiste en cas de contrôle. Voir la page avocat des clubs, associations et fédérations ou contactez le cabinet.
