Droit du sport général

Entraîner contre rémunération sans diplôme : ce que l'on risque

· Maître Alban Bennacer

Entraîneur de club payé à la séance, coach indépendant, animateur de stage pendant l'été : dès qu'il y a rémunération, encadrer une activité physique ou sportive suppose un diplôme reconnu, une déclaration auprès du préfet et une carte professionnelle. Qui est concerné, quelles exceptions, et ce que risquent l'éducateur et le club qui l'emploie.

La règle : un diplôme dès qu'il y a rémunération

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle (article L.212-1 du Code du sport). Cette qualification doit :

  • garantir la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
  • être enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et inscrite sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports.

Peu importe le volume d'activité : quelques heures par semaine, un stage pendant les vacances ou une activité secondaire à côté d'un autre emploi suffisent. Un diplôme étranger admis en équivalence peut aussi ouvrir ce droit (même article), et les ressortissants de l'Union européenne qualifiés dans leur État peuvent exercer en France dans les conditions prévues par l'article L.212-7 du même code.

Lorsque l'activité s'exerce dans un environnement spécifique impliquant des mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme d'État délivré dans le cadre d'une formation coordonnée par le ministère permet de l'encadrer contre rémunération (article L.212-2 du même code).

Bénévole ou rémunéré : la frontière qui compte

L'obligation de qualification ne vise que l'encadrement contre rémunération. Un éducateur bénévole n'a donc pas, au regard de cette règle, à être titulaire d'un diplôme d'État, même si sa fédération peut exiger une formation fédérale.

La qualification de bénévole dépend toutefois de la réalité de la situation, et non de l'étiquette retenue par le club. Des « défraiements » forfaitaires, sans rapport avec des frais réellement exposés, peuvent être regardés comme une rémunération : l'obligation de diplôme s'applique alors, et la relation peut même être requalifiée en contrat de travail (voir notre brève sur la requalification du bénévolat en salariat).

Bénévole ou non, l'éducateur reste soumis à l'obligation d'honorabilité : certaines condamnations interdisent d'encadrer, même gratuitement (article L.212-9 du même code).

Les exceptions

  • Les personnes en formation : celles qui préparent un diplôme, titre ou certificat reconnu peuvent exercer contre rémunération dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme (article L.212-1 du Code du sport). Elles doivent préalablement se déclarer au préfet, qui leur délivre une attestation de stagiaire (article R.212-87 du même code).
  • Les militaires, certains fonctionnaires et les enseignants de l'enseignement public et privé sous contrat, dans l'exercice de leurs missions (article L.212-3 du même code).
  • La simple mise à disposition de matériel, qui n'est pas assimilée à l'encadrement (article L.212-4 du même code).
  • L'encadrement des délégations étrangères pendant certaines grandes manifestations sportives internationales (article L.212-1-1 du même code).

La déclaration et la carte professionnelle

Le diplôme ne suffit pas : toute personne qui encadre contre rémunération doit déclarer son activité au préfet du département où elle l'exerce à titre principal, avant de commencer (articles L.212-11 et R.212-85 du même code). La déclaration est renouvelée tous les cinq ans, et le préfet doit être informé de tout changement.

Le préfet délivre alors une carte professionnelle d'éducateur sportif, qui mentionne notamment sa date de péremption et donne accès aux conditions d'exercice attachées au diplôme (article R.212-86 du même code). La carte est refusée, ou doit être restituée, notamment en cas de condamnation incompatible avec l'encadrement, d'interdiction administrative d'exercer ou d'interdiction judiciaire d'exercer une activité sportive.

Les sanctions pour l'éducateur… et pour le club

Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :

  • le fait d'exercer contre rémunération les fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur sans la qualification requise, ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans la posséder (article L.212-8, 1°, du Code du sport) ;
  • le fait d'employer une personne qui encadre sans posséder la qualification requise (article L.212-8, 2°, du même code) : le club, l'association ou la salle qui rémunère un entraîneur non diplômé engage donc lui aussi sa responsabilité pénale ;
  • le fait d'encadrer contre rémunération sans avoir effectué la déclaration (article L.212-12 du même code).

Sur le plan administratif, le préfet peut, par arrêté motivé, enjoindre à toute personne qui exerce sans la qualification requise de cesser son activité dans un délai déterminé (article L.212-13 du même code). Ne pas respecter cette mesure est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article L.212-14 du même code).

Les bons réflexes

  • Éducateur : vérifier que son diplôme couvre bien l'activité et le public encadrés, déclarer son activité avant de commencer et renouveler la déclaration tous les cinq ans.
  • En formation : se déclarer comme stagiaire et respecter les conditions d'exercice prévues par le règlement du diplôme préparé.
  • Club ou salle : demander la carte professionnelle de chaque éducateur rémunéré avant toute intervention, et vérifier qu'elle n'est pas périmée.
  • Bénévole défrayé : s'assurer que les sommes versées correspondent à des frais réels et justifiés.
  • Contrôle ou injonction du SDJES : faire le point rapidement sur la situation et les recours possibles avant l'expiration du délai fixé.

Voir aussi nos brèves sur le coaching et les salles de sport et sur l'éducateur sportif suspendu après des signalements.

L'intervention du cabinet

Le cabinet conseille les éducateurs, les entraîneurs et les clubs sur les conditions d'exercice de l'encadrement sportif, et les assiste lors d'un contrôle ou d'une enquête du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), devant le préfet et devant le juge. Voir la page interdiction d'exercer de l'éducateur sportif ou contactez le cabinet.

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