Le bénévole participe à l'activité du club sans contrepartie. Le salarié fournit un travail en échange d'une rémunération, sous l'autorité du club. Ce qui compte n'est pas le nom donné à la relation (bénévolat, convention, charte), mais la façon dont elle se déroule en pratique.

Trois éléments sont recherchés :

• une prestation : entraîner, encadrer, jouer, participer aux compétitions ou promouvoir le club ;
• une rémunération, quelle que soit sa forme : somme fixe, paiement à la séance, primes, logement ou autres avantages ;
• un lien de subordination : le club donne des ordres et des consignes, contrôle leur exécution et peut sanctionner les manquements. Horaires imposés, présence contrôlée, absences à justifier ou amendes en sont des indices.

Le remboursement de frais réellement engagés, sur justificatifs, reste compatible avec le bénévolat. Des sommes versées régulièrement sous le nom de « frais » ou de « défraiements », sans justificatif à fournir, peuvent en revanche constituer une rémunération.

Si la relation est reconnue comme un contrat de travail, plusieurs catégories de sommes pourraient être demandées : rappels de salaire, congés payés, indemnités liées à la rupture du contrat et, le cas échéant, indemnité pour travail dissimulé (article L.8223-1 du code du travail). Leur montant dépend de la durée de la relation, du temps de travail et des sommes déjà perçues.

• Faire reconnaître le contrat de travail : 5 ans à compter du terme de la relation, pour présenter toutes les demandes qui en découlent.
• Rappels de salaire : ils ne peuvent porter que sur les 3 années précédant la fin de la relation (article L.3245-1 du code du travail).
• Contester la rupture d'un contrat de travail écrit : 12 mois à compter de la rupture (article L.1471-1 du code du travail).

La demande est portée devant le conseil de prud'hommes.

• l'écrit signé avec le club (convention, contrat, charte), s'il existe ;
• les relevés bancaires montrant les sommes reçues du club ;
• les plannings, convocations aux séances et messages contenant des consignes ou des sanctions ;
• des attestations de licenciés ou de pratiquants, de parents ou d'autres éducateurs sur vos conditions d'activité.

L'outil analyse votre situation à partir de vos réponses : éléments pouvant caractériser un contrat de travail, première estimation des sommes qui pourraient être demandées, délais, pièces à réunir et résumé à transmettre au cabinet. Il ne remplace pas l'examen de votre situation et des pièces par un avocat.