Une sanction sportive peut être prononcée par une fédération, une ligue ou un comité, par l'AFLD en matière de dopage, par une instance internationale ou par un club. Il peut s'agir d'un avertissement, d'une suspension, d'une amende, d'un retrait de points, d'un déclassement ou d'une radiation. La procédure suivie et les recours possibles dépendent de l'instance qui sanctionne.

La personne poursuivie est convoquée devant la commission de discipline, en principe au moins 7 jours avant la séance, sauf urgence. Elle doit être informée des griefs et peut consulter son dossier, se faire assister, demander l'audition de témoins et garder le silence. Ces règles figurent dans le règlement disciplinaire type annexé au code du sport (annexe I-6), auquel les règlements fédéraux doivent se conformer.

La commission de première instance doit en principe statuer dans un délai de 10 semaines à compter de l'engagement des poursuites, prorogeable d'un mois. Sa décision peut être contestée devant la commission d'appel de la fédération.

Avant toute décision, une suspension provisoire peut être prononcée à titre conservatoire. Elle doit en principe prendre fin si la commission ne statue pas dans le délai qui lui est imparti.

• Appel devant la commission d'appel : en principe 7 jours à compter de la notification. Le règlement de votre fédération peut prévoir un délai différent.
• Conciliation devant le CNOSF : 15 jours à compter de la notification de la décision d'appel. Cette étape est obligatoire avant tout recours devant le juge (article L.141-4 du code du sport).
• Recours devant le juge : un mois à compter de l'éventuelle opposition à la proposition de conciliation, devant le tribunal administratif lorsque la fédération est délégataire.

Si la notification ne précise pas comment ni dans quel délai contester, le délai de recours ne court en principe pas.

L'AFLD notifie l'infraction présumée. Selon les cas, le sportif peut demander l'analyse de l'échantillon B, accepter ou refuser une proposition d'accord, puis présenter des observations sur les griefs avant l'audience devant la commission des sanctions. La décision peut être contestée devant le Conseil d'État (article L.232-24 du code du sport) dans un délai de deux mois, ou devant le Tribunal arbitral du sport pour un sportif de niveau international.

Une sanction prononcée par un club relève de ses statuts et de son règlement intérieur, et peut être contestée devant le tribunal judiciaire. Pour une instance internationale, le recours est en général porté devant le Tribunal arbitral du sport, dans le délai indiqué dans la décision.

• la décision et sa notification, si elle existe, avec l'enveloppe, l'avis de réception ou le courriel qui en fixe la date ;
• la convocation et ses pièces jointes ;
• le règlement disciplinaire de la fédération, dans sa version applicable à la date des faits ;
• les éléments sur les faits : rapport de l'arbitre ou du délégué, feuille de match, vidéo, témoignages écrits.

L'outil analyse votre situation à partir de vos réponses : motifs de contestation potentiels sur la procédure et sur le fond, délais calculés à partir de vos dates, pièces à réunir et résumé à transmettre au cabinet. Il ne remplace pas l'examen de la décision et des pièces par un avocat.