Le droit du sport n'est pas autonome : les acteurs du sport sont souvent confrontés à des questions relevant d'autres domaines du droit. Le cabinet a donc développé des compétences dans plusieurs matières connexes, pour suivre chaque dossier de bout en bout.
Droit administratif
Le cabinet intervient devant les juridictions administratives, dont relève une large partie du contentieux sportif, les fédérations délégataires exerçant des prérogatives de puissance publique.
Droit du travail
Conseil dans la rédaction des contrats propres au sport (CDD sportifs, CDI intermittents, CIP, CAE…) et au regard de la convention collective nationale du sport, et contentieux devant le conseil de prud'hommes.
Droit des contrats
Rédaction de contrats, en particulier ceux propres au sport (sponsoring, partenariat…), et contentieux en matière de responsabilité contractuelle.
Propriété intellectuelle
Droit des marques, en conseil (dépôt et protection de la marque) comme en contentieux, dans le cadre de procédures d'opposition ou d'actions en contrefaçon.
Procédures collectives
Redressement ou liquidation judiciaire, déclaration de créance, cession d'actifs : le cabinet accompagne ses clients sur toutes ces questions.
Droit pénal
Actions en diffamation, en demande comme en défense, et questions de droit pénal du travail (travail dissimulé, etc.).
Droit des sociétés
Plusieurs formes de sociétés sont propres au secteur sportif, notamment les SASP. Le cabinet rédige statuts et conventions entre société sportive et association support.
Mesures d'exécution
Le cabinet accompagne ses clients confrontés à une mesure d'exécution forcée (saisie mobilière, immobilière, SATD…) et fait exécuter, si besoin, toute décision définitive.
Droit fiscal
Traitement fiscal des primes et des revenus de sponsoring, dispositifs de lissage et d'étalement des revenus sportifs.
Le cœur de l'activité du cabinet reste le droit du sport et le mandat sportif.