Humiliations répétées devant le groupe, insultes, mise à l'écart injustifiée, menaces de non-sélection, remarques constantes sur le poids ou le physique, messages incessants : dans le sport, le harcèlement prend souvent l'apparence de l'exigence ou de la « culture de la gagne ». La relation d'autorité entre un entraîneur et un sportif, et la crainte de compromettre sa place dans l'équipe, rendent ces situations difficiles à dénoncer. Le droit offre pourtant plusieurs recours, que le sportif soit salarié, licencié amateur ou mineur.
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral suppose des propos ou des comportements répétés. Un fait isolé, même grave, relève d'autres qualifications (injure, menace, violence) ; c'est la répétition qui caractérise le harcèlement.
Au travail, il s'agit d'agissements qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du Code du travail). Le harcèlement peut ainsi être reconnu sans qu'il soit nécessaire de constater une dégradation effective des conditions de travail ou de la santé du salarié (Cass. soc., 11 mars 2025, n° 23-16.415). En dehors du travail, le délit de harcèlement moral suppose en revanche que les agissements aient entraîné une altération de la santé physique ou mentale de la victime (article 222-33-2-2 du Code pénal).
Toute exigence n'est pas du harcèlement. Un entraîneur peut fixer des objectifs ambitieux, critiquer une performance ou décider de ne pas sélectionner un sportif. La limite est franchie lorsque les méthodes portent atteinte à la dignité de la personne, l'isolent ou la dénigrent de manière répétée, ou lorsque l'exigence sportive sert de prétexte à des pressions sans lien avec la performance.
Les juges tiennent compte des usages propres au sport. La cour d'appel de Versailles a ainsi refusé de voir un harcèlement moral dans les propos grossiers et agressifs d'un entraîneur de handball qui poussait ses joueurs à améliorer leurs performances, en relevant que la confrontation physique propre au sport conduit à un langage particulier dans la relation entre entraîneur et joueur (CA Versailles, 23 janvier 2014, n° 13/00608). À l'inverse, la cour d'appel de Paris a retenu le harcèlement d'une salariée par le responsable technique d'une section de natation, qui dénigrait son travail auprès de la direction et des parents des jeunes nageurs (CA Paris, 29 octobre 2015, n° 13/11290).
Le harcèlement sexuel obéit à des règles proches mais distinctes. Il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, et de trois ans et 45 000 € notamment lorsque l'auteur abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, comme peut le faire un entraîneur, ou lorsque la victime est un mineur de quinze ans (article 222-33 du Code pénal ; voir notre page sur les violences sexuelles dans le sport).
Le sportif salarié : le droit du travail
Le sportif ou l'entraîneur salarié est protégé par le Code du travail : aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral (article L.1152-1). L'employeur, c'est-à-dire le club, est tenu d'une obligation de sécurité et doit prévenir et faire cesser ces agissements, y compris lorsqu'ils émanent d'un entraîneur ou d'un coéquipier. La Cour de cassation l'a jugé à propos d'une association sportive : l'employeur ne peut laisser un salarié exposé au comportement discriminatoire, hostile et humiliant de bénévoles de l'association (Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-28.905).
La preuve est aménagée en faveur du salarié : il lui suffit de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ; il revient alors à l'employeur de prouver que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement (article L.1154-1). Le salarié peut obtenir devant le conseil de prud'hommes la réparation de son préjudice et, le cas échéant, la rupture de son contrat aux torts du club. Ces règles s'appliquent aussi au sportif dont la convention d'« amateur » est en réalité un contrat de travail (voir la requalification en contrat de travail).
Le licencié amateur ou bénévole : le droit pénal et la discipline
Le harcèlement moral est aussi un délit. Au travail, il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal). En dehors du travail, par exemple entre licenciés ou de la part d'un entraîneur bénévole, il est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, et de deux ans et 30 000 € notamment lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ou sur une personne particulièrement vulnérable, ou lorsqu'il a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (article 222-33-2-2 du Code pénal). La victime peut déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou écrire directement au procureur de la République.
Le licencié, l'entraîneur ou le dirigeant mis en cause peut en outre faire l'objet de poursuites disciplinaires devant sa fédération. La victime peut saisir la fédération, généralement via son comité d'éthique, en signalant précisément les faits.
Signaler : la cellule Signal-sports
Le ministère des Sports a mis en place une cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, y compris psychologiques : la cellule Signal-sports. Toute personne victime, témoin ou informée peut la saisir, qu'elle soit mineure ou majeure, pratiquant amateur ou de haut niveau.
Lorsque la personne mise en cause encadre des pratiquants (éducateur, entraîneur, dirigeant), une enquête administrative peut être menée et le préfet peut prononcer une interdiction d'exercer, temporaire ou définitive. Pour un mineur en danger, le 119 (Allô Enfance en danger) est joignable gratuitement, à tout moment.
Réunir les preuves
- Conserver les messages : SMS, messageries, courriels, publications, en faisant des captures d'écran datées.
- Tenir un journal des faits : dates, lieux, propos tenus, personnes présentes.
- Identifier les témoins : coéquipiers, parents, autres encadrants, et recueillir leurs attestations.
- Faire constater les conséquences sur la santé : consultation médicale, suivi psychologique, arrêts de travail.
- Garder la trace des démarches : signalements au club, à la fédération, réponses obtenues ou absence de réponse.
L'intervention du cabinet
Le cabinet conseille et assiste les sportifs, salariés ou amateurs, et leurs parents : analyse de la situation, signalements, procédure disciplinaire fédérale, action devant le conseil de prud'hommes, plainte pénale. Il défend également les entraîneurs, dirigeants et clubs mis en cause, dans le respect des droits de la défense. Pour être conseillé : contactez le cabinet.