Strategos Avocat est un cabinet d'avocat en droit du sport, inscrit au Barreau de Paris, intervient sur l'ensemble du territoire. Maître Alban Bennacer accompagne les acteurs du sport en conseil comme en contentieux, et exerce également en tant que mandataire sportif.
 

Le cabinet intervient pour les sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels, les associations et sociétés sportives, les fédérations nationales et internationales et leurs organes déconcentrés, les éducateurs sportifs, les élus et les institutions, ainsi que les salariés, dirigeants et prestataires du secteur sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet. 

Contentieux sportif

 

Procédures disciplinaires, contrôles antidopage, conciliation devant le CNOSF, procédures devant le Tribunal arbitral du sport, contestation de sélections ou de classements, retrait de carte d'éducateur sportif, interdictions de stade, référés et recours devant les juridictions administratives, contentieux prud'homal et requalification en contrat de travail.

Conseil

 

Contrats de sponsoring et de travail, conventions entre association et société sportive, statuts et règlements intérieurs, transferts de joueurs, droit à l'image, dépôt de marque, traitement fiscal des revenus sportifs, élections et assemblées générales, négociations et accords transactionnels.

Mandataire sportif

 

En qualité de mandataire sportif, le cabinet peut conseiller, accompagner et représenter l'une des parties intéressées à la conclusion d'un contrat mentionné à l'article L.222-7 du Code du sport : sportif, entraîneur ou structure sportive qui souhaite conclure un contrat de travail ou un contrat relatif à l'exercice d'une activité sportive.

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Brèves juridiques

Salaires minima 2024 dans le sport

 

L'avenant numéro 189 du 28 septembre 2023 à la convention collective nationale du sport ("CCNS") a relevé le montant des salaires minima à compter du 1er janvier 2024.

 

 

Salariés non cadres

 

Montants à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche à compter du 1er janvier 2024 (art. 9.2.1. de la CCNS).

 

  • groupe 1 : 1.812 € bruts / mois (11,95 € / heure)
  • groupe 2 : 1.848 € bruts / mois (12,18 € / heure)
  • groupe 3 : 1.958,50 € bruts / mois (12,91 € / heure)
  • groupe 4 : 2.058 € bruts / mois (13,57 € / heure)
  • groupe 5 : 2.288 € bruts / mois (15,09 € / heure)

 

Salariés cadres

 

Montants à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche à compter du 1er janvier 2024. Pour les salariés des groupes 7 et 8 l’application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée (art. 9.2.1. de la CCNS).

 

  • groupe 6 : 2.809,50 € bruts / mois (18,52 € / heure)
  • groupe 7 : 39.798 € bruts / an
  • groupe 8 : 45.911 € bruts / an

 

Salariés à temps partiel (10h à 24h par semaine)

 

Pour ces salariés le salaire minimum correspond au salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 % (art. 9.2.2. de la CCNS).

 

  • groupe 1 : 1.848,24 € bruts / mois (12,19 € / heure)
  • groupe 2 : 1.884,96 € bruts / mois (12,43 € / heure)
  • groupe 3 : 1.997,67 € bruts / mois (13,17 € / heure)
  • groupe 4 : 2.099,16 € bruts / mois (13,84 € / heure)
  • groupe 5 : 2.333,76 € bruts / mois (15,39 € / heure)
  • groupe 6 : 2.865,69 € bruts / mois (18,89 € / heure)
  • groupe 7 : 40.593,96 € bruts / an
  • groupe 8 : 46.829,22 € bruts / an

 

Salariés à temps partiel (mois de 10h par semaine)

 

Pour ces salariés le salaire minimum correspond au salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 % (art. 9.2.2. de la CCNS).

 

  • groupe 1 : 1.902,60 € bruts / mois (12,54 € / heure)
  • groupe 2 : 1.940,40 € bruts / mois (12,79 € / heure)
  • groupe 3 : 2.056,43 € bruts / mois (13,56 € / heure)
  • groupe 4 : 2.160,90 € bruts / mois (14,25 € / heure)
  • groupe 5 : 2.402,40 € bruts / mois (15,84 € / heure)
  • groupe 6 : 2.949,98 € bruts / mois (19,45 € / heure)
  • groupe 7 : 41.787,90 € bruts / an
  • groupe 8 : 48.206,55 € bruts / an

 

Entraîneurs professionnels

 

L’entraîneur professionnel salarié est défini comme toute personne consacrant plus de 50 % de son temps de travail contractuel dans un lien de subordination juridique avec une association sportive, une société sportive ou une société d’économie mixte à la préparation et l'encadrement d'au moins un sportif professionnel salarié (art. 12.3.1.2. de la CCNS et L.222-2 du Code du Sport).

 

 

  • groupe A : 1.968,50 € bruts / mois 

  • groupe B : 2.175€ bruts / mois
  • groupe C : 2.251 € bruts / mois
  • groupe D : 42.455 € bruts / an (cadre)

 

Sportifs professionnels

 

Temps plein : 21.850 € bruts / an

 

Le sportif professionnel salarié est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive, une société sportive ou une société d’économie mixte (art. 12.3.1.1. de la CCNS et L.222-2 du Code du Sport).

 

L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée (article 12.6.2.1. de la CCNS).

Références du cabinet,

avocat en droit du sport

Interventions

Quelques exemples d'affaires dans lesquelles le cabinet est intervenu

Publications

Publications du cabinet dans des revues juridiques

Média

Photos et vidéos du cabinet, dans le domaine sportif et en droit du sport

Le cabinet est présent aux côtés des acteurs du sport, échange régulièrement avec eux et connaît les situations auxquelles ils sont confrontés, ce qui lui permet de les accompagner au mieux. Le cabinet comprend l'écosystème sportif et y évolue, y compris hors du cadre professionnel. 

Strategos Avocat est un cabinet d'avocat en droit du sport, inscrit au Barreau de Paris. Maître Alban Bennacer accompagne les acteurs du sport en conseil comme en contentieux, et exerce également en tant que mandataire sportif.
 

Le cabinet intervient pour les sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels, les associations et sociétés sportives, les fédérations nationales et internationales et leurs organes déconcentrés, les éducateurs sportifs, les élus et les institutions, ainsi que les salariés, dirigeants et prestataires du secteur sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet. 

Strategos Avocat est un cabinet d'avocat en droit du sport, inscrit au Barreau de Paris. Maître Alban Bennacer accompagne les acteurs du sport en conseil comme en contentieux, et exerce également en tant que mandataire sportif.
 

Le cabinet intervient pour les sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels, les associations et sociétés sportives, les fédérations nationales et internationales et leurs organes déconcentrés, les éducateurs sportifs, les élus et les institutions, ainsi que les salariés, dirigeants et prestataires du secteur sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet.