Avocat en droit du sport

& mandataire sportif à Paris

Avocat au Barreau de Paris

Droit du sport - Mandataire sportif

Strategos Avocat est un cabinet d'avocat en droit du sport, inscrit au Barreau de Paris, intervient sur l'ensemble du territoire. Maître Alban Bennacer accompagne les acteurs du sport en conseil comme en contentieux, et exerce également en tant que mandataire sportif.
 

Le cabinet intervient pour les sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels, les associations et sociétés sportives, les fédérations nationales et internationales et leurs organes déconcentrés, les éducateurs sportifs, les élus et les institutions, ainsi que les salariés, dirigeants et prestataires du secteur sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet. 

Contentieux sportif

 

Procédures disciplinaires, contrôles antidopage, conciliation devant le CNOSF, procédures devant le Tribunal arbitral du sport, contestation de sélections ou de classements, retrait de carte d'éducateur sportif, interdictions de stade, référés et recours devant les juridictions administratives, contentieux prud'homal et requalification en contrat de travail.

Conseil

 

Contrats de sponsoring et de travail, conventions entre association et société sportive, statuts et règlements intérieurs, transferts de joueurs, droit à l'image, dépôt de marque, traitement fiscal des revenus sportifs, élections et assemblées générales, négociations et accords transactionnels.

Mandataire sportif

 

En qualité de mandataire sportif, le cabinet peut conseiller, accompagner et représenter l'une des parties intéressées à la conclusion d'un contrat mentionné à l'article L.222-7 du Code du sport : sportif, entraîneur ou structure sportive qui souhaite conclure un contrat de travail ou un contrat relatif à l'exercice d'une activité sportive.

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Brèves juridiques

Les CAHN fédérales

 

Depuis le 1er janvier 2024, les fédérations sportives délégataires qui régissent au moins une discipline de haut niveau doivent mettre en place en leurs seins des Commissions d'Athlètes de Haut Niveau ("CAHN"). 

 

 

Cadre légal
 

Au plus tard le 1er janvier 2024, les fédérations sportives délégataires qui régissent au moins une discipline de haut niveau doivent modifier leurs statuts afin que :
 

  • soient créées en leurs seins des Commissions d’Athlètes de Haut Niveau ("CAHN") ;
  • des représentants désignés par les CAHN siègent au sein des instances dirigeantes fédérales.

 

Corps électoral

Pour la mise en place de ces CAHN, le collège électoral est composé de sportifs de haut niveau ("SHN") inscrits sur les listes ministérielles en catégorie Élite, Senior, Relève ou Reconversion à la date de l’élection.
 

Les SHN mineurs font a priori partie du collège électoral.
Les statuts ou règlements fédéraux peuvent encadrer l’exercice du droit de vote des mineurs.

Membres de la CAHN
 

Sont éligibles les SHN inscrits sur les listes ministérielles en catégorie Élite, Senior, Relève ou Reconversion ou l’ayant été au cours des deux dernières olympiades.
 

Les SHN mineurs peuvent être éligibiles.
 

Les statuts ou règlements fédéraux peuvent prévoir des conditions d’éligibilité supplémentaires ainsi que le nombre de membres de la CAHN. La parité est recommandée.

Modalités de vote

La loi exige que les membres de la CAHN soient élus mais ne détailles pas les modalités d’élection.
 

Chaque fédération est donc libre de définir les modalités de vote en fonction du nombre de SHN, de leur dispersion géographique, etc.
Il est recommandé de prévoir un acte de candidature et un vote à distance, en raison de la répartition géographique des SHN.

Fonctionnement de la CAHN 
 

Le fonctionnement de la CAHN peut être défini par les textes fédéraux ou par les membres de la CAHN nouvellement élus, par le biais d’un règlement spécifique.
 

Lors de la première réunion de la CAHN, il convient d’élire son président, voire son vice-président.
 

Ceux-ci peuvent également être les représentants de la CAHN dans les instances dirigeants fédérales. Dans ce cas il doit s’agir d’une femme et un homme.

Représentants au sein des instances
 

Les membres de la CAHN désignent (au scrutin secret) une femme et un homme pour les représenter dans les instances dirigeantes fédérales et y siéger avec voie délibérative.
 

Ces représentants doivent remplir les conditions d’éligibilité imposées par le Code du sport et fixées par les dispositions statutaires obligatoires. Les textes fédéraux peuvent compléter ces conditions.
 

Il peut être utile de prévoir des suppléants en cas d’empêchement des titulaires.

 

Références du cabinet,

avocat en droit du sport

Interventions

Quelques exemples d'affaires dans lesquelles le cabinet est intervenu

Publications

Publications du cabinet dans des revues juridiques

Média

Photos et vidéos du cabinet, dans le domaine sportif et en droit du sport

Le cabinet est présent aux côtés des acteurs du sport, échange régulièrement avec eux et connaît les situations auxquelles ils sont confrontés, ce qui lui permet de les accompagner au mieux. Le cabinet comprend l'écosystème sportif et y évolue, y compris hors du cadre professionnel. 

Strategos Avocat est un cabinet d'avocat en droit du sport, inscrit au Barreau de Paris. Maître Alban Bennacer accompagne les acteurs du sport en conseil comme en contentieux, et exerce également en tant que mandataire sportif.
 

Le cabinet intervient pour les sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels, les associations et sociétés sportives, les fédérations nationales et internationales et leurs organes déconcentrés, les éducateurs sportifs, les élus et les institutions, ainsi que les salariés, dirigeants et prestataires du secteur sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet. 

Strategos Avocat est un cabinet d'avocat en droit du sport, inscrit au Barreau de Paris. Maître Alban Bennacer accompagne les acteurs du sport en conseil comme en contentieux, et exerce également en tant que mandataire sportif.
 

Le cabinet intervient pour les sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels, les associations et sociétés sportives, les fédérations nationales et internationales et leurs organes déconcentrés, les éducateurs sportifs, les élus et les institutions, ainsi que les salariés, dirigeants et prestataires du secteur sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet.