Avocat en droit du sport

& mandataire sportif à Paris

Avocat au Barreau de Paris

Droit du sport - Mandataire sportif

Strategos Avocat est un cabinet d'avocat en droit du sport, inscrit au Barreau de Paris, intervient sur l'ensemble du territoire. Maître Alban Bennacer accompagne les acteurs du sport en conseil comme en contentieux, et exerce également en tant que mandataire sportif.
 

Le cabinet intervient pour les sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels, les associations et sociétés sportives, les fédérations nationales et internationales et leurs organes déconcentrés, les éducateurs sportifs, les élus et les institutions, ainsi que les salariés, dirigeants et prestataires du secteur sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet. 

Contentieux sportif

 

Procédures disciplinaires, contrôles antidopage, conciliation devant le CNOSF, procédures devant le Tribunal arbitral du sport, contestation de sélections ou de classements, retrait de carte d'éducateur sportif, interdictions de stade, référés et recours devant les juridictions administratives, contentieux prud'homal et requalification en contrat de travail.

Conseil

 

Contrats de sponsoring et de travail, conventions entre association et société sportive, statuts et règlements intérieurs, transferts de joueurs, droit à l'image, dépôt de marque, traitement fiscal des revenus sportifs, élections et assemblées générales, négociations et accords transactionnels.

Mandataire sportif

 

En qualité de mandataire sportif, le cabinet peut conseiller, accompagner et représenter l'une des parties intéressées à la conclusion d'un contrat mentionné à l'article L.222-7 du Code du sport : sportif, entraîneur ou structure sportive qui souhaite conclure un contrat de travail ou un contrat relatif à l'exercice d'une activité sportive.

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Brèves juridiques

La doctrine des règles du jeu

 

La doctrine des règles du jeu, ou du terrain de jeu ("field of play"), est particulièrement présente dans la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport ("TAS"). 

 

 

Compétence du TAS

 

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est compétent pour traiter les litiges relatifs au sport qui lui sont soumis par voie d'arbitrage.
 

“Ces litiges peuvent porter sur des questions de principe relatives au sport ou sur des questions pécuniaires ou autres relatives à la pratique ou au développement du sport et peut inclure plus généralement toute activité ou affaire relative au sport” (art R.27 du Code de l’arbitrage en matière de sport).

 

Le cas des décisions arbitrales

De manière constante, le TAS refuse de réviser les décisions des juges et arbitres, et ce quel que soit le sport concerné.
 

En effet selon le TAS "loin du déroulement de l'action, la Formation ad hoc est moins bien placée pour décider que l'arbitre de terrain ou les juges de ring". En conséquence, "l'application d'une réglementation purement technique ne saurait être revue par la Chambre ad hoc du TAS" (sentence n°96/006 du 1er août 1996, JO d'Atlanta, Christophe M. c/ AIBA).

Le Tribunal fédéral suisse

Le Tribunal Fédéral suisse, qui examine les recours contre les décisions du TAS, le rappelle : "le jeu ne doit pas être constamment interrompu par des recours au juge" (ATF 118 II 12/19 Kindle c. FMS).
 

Par conséquent, les décisions prises par les arbitres et les juges bénéficient d’une “immunité qualifiée” (TAS 2015/A/4208 Horse Sport Ireland (HSI) & Cian O’Connor v. Fédération Equestre Internationale) et sont incontestables devant le TAS, sauf rares exceptions.

Les décisions arbitraires

Le refus de réviser les décisions de jeu (field of play decisions) "ne s'applique pas lorsque de telles décisions sont prises en violation de la loi, des réglementations sociales ou des principes généraux du droit ou encore sont arbitraires" (sentence n°96/006 du 1er août 1996).

Une simple erreur de l’arbitre est donc insuffisante : le requérant doit démontrer, par exemple, l’existence d’une corruption (sentence n°00/013 du 30 septembre 2000).

La charge de la preuve 
 

Pour que le TAS accepte de réviser une décision de jeu, il faut donc des preuves d'illégalité, de malice, de mauvaise foi ou d'arbitraire.
 

C’est au requérant qu’il appartient de fournir ces preuves, qui doivent être “directes” (sentence n°2012/A/2731 du 13 juillet 2012).
 

L'idée est donc que seuls les cas les plus graves peuvent donner lieu à révision.

Les décisions sans effet direct sur le jeu

Seules les décisions “prises sur le terrain de jeu” (field of play) par les juges et les arbitres bénéficient d’une immunité quasi totale devant le TAS.
 

A l’inverse, les décisions n’ayant pas d’effet direct sur le déroulement d’une compétition en cours comme, par exemple, une suspension infligée après un match peuvent être révisées par le TAS (TAS 2018/A/5916 Lucas Mahias v. Fédération Internationale de Motocyclisme).

Références du cabinet,

avocat en droit du sport

Interventions

Quelques exemples d'affaires dans lesquelles le cabinet est intervenu

Publications

Publications du cabinet dans des revues juridiques

Média

Photos et vidéos du cabinet, dans le domaine sportif et en droit du sport

Le cabinet est présent aux côtés des acteurs du sport, échange régulièrement avec eux et connaît les situations auxquelles ils sont confrontés, ce qui lui permet de les accompagner au mieux. Le cabinet comprend l'écosystème sportif et y évolue, y compris hors du cadre professionnel. 

Strategos Avocat est un cabinet d'avocat en droit du sport, inscrit au Barreau de Paris. Maître Alban Bennacer accompagne les acteurs du sport en conseil comme en contentieux, et exerce également en tant que mandataire sportif.
 

Le cabinet intervient pour les sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels, les associations et sociétés sportives, les fédérations nationales et internationales et leurs organes déconcentrés, les éducateurs sportifs, les élus et les institutions, ainsi que les salariés, dirigeants et prestataires du secteur sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet. 

Strategos Avocat est un cabinet d'avocat en droit du sport, inscrit au Barreau de Paris. Maître Alban Bennacer accompagne les acteurs du sport en conseil comme en contentieux, et exerce également en tant que mandataire sportif.
 

Le cabinet intervient pour les sportifs amateurs, de haut niveau et professionnels, les associations et sociétés sportives, les fédérations nationales et internationales et leurs organes déconcentrés, les éducateurs sportifs, les élus et les institutions, ainsi que les salariés, dirigeants et prestataires du secteur sportif.

De plus, au regard de ces activités, le cabinet a développé des compétences dans des matières complémentaires, lui permettant de proposer un service complet.