Droit du sport

Fort de son expérience et de sa connaissance interne du mouvement sportif, le cabinet intervient aux côtés de l'ensemble des acteurs du sport, tant en conseil qu'en contentieux : 

 

- fédérations sportives et leurs organes déconcentrés ;

- groupements sportifs (associations ou sociétés sportives) ;

- sponsors, mécènes, organisateurs, promoteurs ; 

- bénévoles ; 

- salariés ; 

- sportifs amateurs ou de haut niveau ; 

- collectivités territoriales (notamment les municipalités) ;

 

et ce devant les juridictions administratives ou judiciaires mais aussi devant le CNOSF, le TAS ou les organes disciplinaires fédéraux.

Droit du travail

Le cabinet assiste à la fois les employeurs et les salariés, notamment du secteur sportif, en particulier quant aux problématiques liées aux relations individuelles de travail : 

 

- formation et exécution du contrat de travail ;

- requalification de contrats de travail ; 

- rappel d'heures supplémentaires ; 

- discrimination ; 

- harcèlement moral ; 

- préparation ou contestation de licenciement ; 

- résiliation judiciaire du contrat de travail ; 

- astreinte ;

 

et plus largement l'ensemble des questions relevant de la compétence du conseil de prud'hommes, que ce soit dans le cadre d'une conciliation ou d'un litige. 

Mesures d'exécution

Le cabinet est à même de vous défendre si vous êtes confronté à une mesure d'exécution forcée : 

 

- saisie des rémunérations ; 

- saisie mobilière ou immobilière ; 

- saisie administrative à tiers détenteur ; 

 

et plus largement toute voie d'exécution tendant au recouvrement forcé d'une créance. Le cabinet peut intervenir à la fois devant le juge de l'exécution et devant les juridictions administratives (notamment s'agissant du recouvrement de certaines créances fiscales).

Procédures collectives

Le cabinet est à même de vous accompagner dans le cadre d'une procédure collective, que celle-ci vous concerne (ou votre société), ou qu'elle vise votre débiteur.

 

- Déclaration de créance ; 

- relevé de forclusion ; 

- clôture de la procédure ; 

- requêtes au juge-commissaire. 

 

La procédure collective relève le plus souvent du tribunal de commerce mais peut aussi se dérouler devant le tribunal judiciaire.