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Conditions d’utilisation et responsabilités

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L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale, au demeurant non exhaustive, sur le cabinet STRATEGOS et la profession d’avocats et ne peuvent en aucune façon être considérés comme un acte de conseil juridique, un acte de démarchage ou une offre de services.

Le cabinet STRATEGOS, malgré ses meilleurs efforts, ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site, ni son bon fonctionnement ou sa pleine sécurité informatique et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait éventuellement découler de l’utilisation du Site ou de ces informations par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y sont éditées.

Conformément aux obligations déontologiques applicables aux avocats, le cabinet STRATEGOS met tout en œuvre pour s’assurer que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder, directement ou indirectement, à des sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat. 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site ou un document s’y trouvant, sans l’accord exprès et préalable du cabinet STRATEGOS.

Le cabinet STRATEGOS se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le cabinet STRATEGOS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que le cabinet STRATEGOS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

 

Données à caractère personnel

Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le cabinet STRATEGOS, responsable du traitement, informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Le cabinet STRATEGOS s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les Utilisateurs. Le présent avertissement a pour objet d’indiquer le type d’informations susceptibles d’être recueillies lors de la visite du Site.

Les informations à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur par courrier électronique aux adresses indiquées sur celui-ci, de même que les adresses IP qui se rapportent à sa connexion Internet, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le cabinet STRATEGOS (ci-après les « Données »).

Les Données sont destinées aux personnels habilités du cabinet STRATEGOS, à des fins de gestion administrative essentiellement et ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Les Données sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes : fournir les services et les informations sollicités par les Utilisateurs ; assurer le traitement des candidatures envoyées par les Utilisateurs ; assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

Les données susvisées ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités présentées ci-avant. En dehors de l’hypothèse où les Données sont collectées en vue de fournir un service ou une information sollicités par l’Utilisateur, auquel cas ces Données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture desdits services et informations, les Données ne sont conservées que pour une durée d’un (1) an.

 

Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données le concernant.

L’utilisateur peut exercer ces droits (dont il peut trouver une liste exhaustive aux articles 39 et suivants de la loi précitée) en écrivant à ab@strategos-avocat.com.

 

Propriété intellectuelle

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Le nom de Domaine strategos-avocat permettant l’accès audit Site via l’URL http://www.strategos-avocat.com  est la propriété exclusive du cabinet STRATEGOS.

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Le Site dans sa forme actuelle, pris dans sa globalité (conception, mise en forme, graphisme etc.) de même que chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, images, photographies - certaines photographies utilisées sont issues de sites dédiés libres de droit -, logotypes, animations, brochures, présentations, vidéos, illustrations, infographies etc., sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive du cabinet STRATEGOS ou de tiers lui ayant concédé une licence.

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Par exception à ce qui précède, le cabinet STRATEGOS autorise les Utilisateurs à télécharger les lettres d’informations ou les autres documents qui sont mis à leur disposition spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, l’Utilisateur ne peut conserver une copie dudit fichier que pour un usage strictement personnel.

 

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180, boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable auprès du cabinet STRATEGOS.